Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Etat civil'
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Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2[article] Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2
Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleComment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Comment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Changement de prénom Changement de sexe Droit civil État civil Transgenre Résumé : C'est précisément à ces questions que répond la brochure figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 17 février dernier, paru au Moniteur belge du 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78721
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 16[article] Comment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Changement de prénom Changement de sexe Droit civil État civil Transgenre Résumé : C'est précisément à ces questions que répond la brochure figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 17 février dernier, paru au Moniteur belge du 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78721 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'état civil passe au numérique : la BAEC / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : L'état civil passe au numérique : la BAEC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données État civil Numérisation Résumé : Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78713
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2[article] L'état civil passe au numérique : la BAEC [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Banque de données État civil Numérisation Résumé : Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78713 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Modernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil État civil Informatisation Résumé : La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, plus communément appelée loi sur la modernisation de l'état civil, vise à moderniser, informatiser et
simplifier l'état civil, d'une part, en créant une banque de données centrale des actes de l'état civil (BAEC)' et, d'autre part, en adaptant au XXle siècle la réglementation actuelle relative à l'état civil. Cette loi a été modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, laquelle est entrée en vigueur le 31 mars dernier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78712
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2[article] Modernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Droit civil État civil Informatisation Résumé : La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, plus communément appelée loi sur la modernisation de l'état civil, vise à moderniser, informatiser et
simplifier l'état civil, d'une part, en créant une banque de données centrale des actes de l'état civil (BAEC)' et, d'autre part, en adaptant au XXle siècle la réglementation actuelle relative à l'état civil. Cette loi a été modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, laquelle est entrée en vigueur le 31 mars dernier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78712 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit familial international / Patrick Wautelet
Titre : Droit familial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (266 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit familial Divorce -- Aspect juridique responsabilité parentale Enlèvement (rapt) Protection d'adultes vulnérables État civil Filiation -- Droit -- Belgique Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants :
divorce,
autorité parentale,
enlèvement d'enfants,
protection des incapables majeurs,
état civil international,
relations familiales en rapport avec la nationalité.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363 Droit familial international [texte imprimé] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2022 . - 1 vol. (266 pages) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0883-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit familial Divorce -- Aspect juridique responsabilité parentale Enlèvement (rapt) Protection d'adultes vulnérables État civil Filiation -- Droit -- Belgique Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants :
divorce,
autorité parentale,
enlèvement d'enfants,
protection des incapables majeurs,
état civil international,
relations familiales en rapport avec la nationalité.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347.6 WAU D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
PermalinkMariages blancs : les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 462 (30 mars 2018)
PermalinkRelations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique / Patrick Wautelet
PermalinkRespecter le droit à l'identité de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale / Cécile Jeannin in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)
PermalinkSe dire oui, ce parcours du combattant / Renaud De Harlez in Alter Echos, 462 (30 mars 2018)
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