Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14[article] Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre / Nathalie Dasnoy-Sumell in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy-Sumell Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Enseignement Enseignement libre Pouvoir organisateur Relation de travail Résumé : Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles organisées par la Communauté, les provinces, les communes ou par toute personne de droit public. De l’autre, il y a les écoles libres dont les pouvoirs organisateurs ont la qualité de personne morale de droit privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87801
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 14[article] Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre [texte imprimé] / Nathalie Dasnoy-Sumell . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Contrat de travail Enseignement Enseignement libre Pouvoir organisateur Relation de travail Résumé : Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles organisées par la Communauté, les provinces, les communes ou par toute personne de droit public. De l’autre, il y a les écoles libres dont les pouvoirs organisateurs ont la qualité de personne morale de droit privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87801 Réservation
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