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CPAS: licenciement d'un agent statutaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : CPAS: licenciement d'un agent statutaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3[article] CPAS: licenciement d'un agent statutaire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3
Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139 Réservation
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