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Expertise et égalité armes en sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
[article]
Titre : Expertise et égalité armes en sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Egalite des armes expertise judiciaire expertise médicale sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à
connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas
aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le
tribunal du travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97063
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6[article] Expertise et égalité armes en sécurité sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6
Mots-clés : Egalite des armes expertise judiciaire expertise médicale sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à
connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas
aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le
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