Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
19 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Dettes'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L’allocation universelle / Olivia Rens
Titre : L’allocation universelle : "Expérience de stage au service de médiation de dettes du CPAS d'Etterbeek" Type de document : TFE / Mémoire Auteurs : Olivia Rens, Auteur ; Thierry Deckx, Directeur de la recherche Editeur : Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi Année de publication : 2017 Note générale : Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur Mots-clés : allocation universelle médiation dettes revenu Index. décimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Table des matières
Introduction générale 1
Première partie : cadre institutionnel 4
Introduction 5
1. Le Centre Public d’Action Sociale 6
1.1 Présentation générale 6
1.1.1. Secteur d’activité, missions, les usagers et les bénéficiaires 6
1.1.2 Organigramme 12
1.1.3 Historique de notre système de sécurité sociale 13
1.1.4 Situation géographique, cadre architectural et matériel, moyens 14
1.1.5 Cadre législatif 14
1.2 Cadre de travail 15
1.2.1 Services et cellules 15
1.2.2 Personnel de l’institution 18
1.3 Travail social 21
2. La cellule de médiation de dettes 22
2.1 Cadre législatif 22
2.1.1 Lois 22
2.1.2 Décrets 22
2.1.3 Arrêtés 23
2.2 Procédures 23
2.3 Missions 27
2.4 Equipe 29
2.5 Méthodologie de fonctionnement du service de Médiation de Dettes 31
2.6 Collaboration et partenariat 32
Conclusion 38
Deuxième partie : cadre théorique 41
Introduction 42
1. L’allocation universelle 44
2. Types d’allocations existantes 47
3. L’allocation universelle et C.P.A.S. 48
4. Les tenants et aboutissants de l’instauration de ce système en
Belgique 50
5. Avantages et inconvénients 53
6. Coûts et financement 59
7. Les phases de test en cours dans les autres pays 64
8. L’instauration de l’allocation de base, possible un jour en
Belgique ? 66
9. Equité VS égalité 67
9.1. On ne naît pas tous égaux 72
Conclusion 74
Conclusion générale 75
Bibliographie 77
Annexes 80
Liste des abréviations 80Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49880 L’allocation universelle : "Expérience de stage au service de médiation de dettes du CPAS d'Etterbeek" [TFE / Mémoire] / Olivia Rens, Auteur ; Thierry Deckx, Directeur de la recherche . - Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi, 2017.
Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur
Mots-clés : allocation universelle médiation dettes revenu Index. décimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Table des matières
Introduction générale 1
Première partie : cadre institutionnel 4
Introduction 5
1. Le Centre Public d’Action Sociale 6
1.1 Présentation générale 6
1.1.1. Secteur d’activité, missions, les usagers et les bénéficiaires 6
1.1.2 Organigramme 12
1.1.3 Historique de notre système de sécurité sociale 13
1.1.4 Situation géographique, cadre architectural et matériel, moyens 14
1.1.5 Cadre législatif 14
1.2 Cadre de travail 15
1.2.1 Services et cellules 15
1.2.2 Personnel de l’institution 18
1.3 Travail social 21
2. La cellule de médiation de dettes 22
2.1 Cadre législatif 22
2.1.1 Lois 22
2.1.2 Décrets 22
2.1.3 Arrêtés 23
2.2 Procédures 23
2.3 Missions 27
2.4 Equipe 29
2.5 Méthodologie de fonctionnement du service de Médiation de Dettes 31
2.6 Collaboration et partenariat 32
Conclusion 38
Deuxième partie : cadre théorique 41
Introduction 42
1. L’allocation universelle 44
2. Types d’allocations existantes 47
3. L’allocation universelle et C.P.A.S. 48
4. Les tenants et aboutissants de l’instauration de ce système en
Belgique 50
5. Avantages et inconvénients 53
6. Coûts et financement 59
7. Les phases de test en cours dans les autres pays 64
8. L’instauration de l’allocation de base, possible un jour en
Belgique ? 66
9. Equité VS égalité 67
9.1. On ne naît pas tous égaux 72
Conclusion 74
Conclusion générale 75
Bibliographie 77
Annexes 80
Liste des abréviations 80Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49880 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L' huissier de justice et vos dettes
Titre : L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (142 p.) Présentation : ill., graph., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4486-0 Prix : 15 EUR Note générale : Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4486-0 : 15 EUR
Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 MAR H Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleRèglement collectif de dettes (2004-2009) / Véronique Van Kerrebroeck in Echos du crédit et de l'endettement, 26 (Avril - Mai - Juin 2010)
[article]
Titre : Règlement collectif de dettes (2004-2009) : l'admissibilité de la demande Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noël, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 20-25 Note générale : Chronique de jurisprudence Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes Endettement / Surendettement Résumé : "Comme le révélait une excellente chronique de Frédéric de Patoul, entre 1999 et 2004, la pratique du règlement collectif de dettes a parfois été confuse dans les principes qu'elle appliquait aux différents stades de la procédure de règlement collectif de dettes et aux obligations à remplir par le requérant à l'un ou l'autre de ces stades. Cinq années plus tard, il convenait de faire le point de la situation en débutant logiquement cet examen par l'accès à cette procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21717
in Echos du crédit et de l'endettement > 26 (Avril - Mai - Juin 2010) . - pp. 20-25[article] Règlement collectif de dettes (2004-2009) : l'admissibilité de la demande [texte imprimé] / Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noël, Auteur . - 2010 . - pp. 20-25.
Chronique de jurisprudence
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 26 (Avril - Mai - Juin 2010) . - pp. 20-25
Mots-clés : Dettes Endettement / Surendettement Résumé : "Comme le révélait une excellente chronique de Frédéric de Patoul, entre 1999 et 2004, la pratique du règlement collectif de dettes a parfois été confuse dans les principes qu'elle appliquait aux différents stades de la procédure de règlement collectif de dettes et aux obligations à remplir par le requérant à l'un ou l'autre de ces stades. Cinq années plus tard, il convenait de faire le point de la situation en débutant logiquement cet examen par l'accès à cette procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21717 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe règlement collectif de dettes / Florence Burniaux
Titre : Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? ; chronique de jurisprudence 2007-2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux, Auteur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Préfacier, etc. ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques Sous-collection : Chroniques Importance : 1 vol. (243 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4655-0 Prix : 85 EUR Note générale : Le dos porte par erreur le n° 78
Bibliogr. p. 211-237. Index
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : DETTES RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES SURENDETTEMENT Surendettement -- Belgique Plans de redressement -- Belgique Cré dit à la consommation -- Droit -- Belgique ances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Lutter contre le surendettement, ce fléau de notre siècle constitue une préoccupation majeure dans notre pays. Les causes du surendettement sont multiples : isolement social, perte d’emploi, précarité sociale, absence de formation, insuffisance scolaire, crise économique. Derrière ces mots, l’on imagine la détresse voire le désespoir de nombreux ménages surendettés en Belgique. Il s’agit véritablement d’un enjeu collectif pour notre société face à ce désarroi. Le législateur a-t-il entendu ce cri de détresse ?
La loi du 5 juillet 1998 modifiant l’article 1395 du Code judiciaire a attribué « toutes les demandes qui ont trait aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et aux règlements collectif de dettes » au juge des saisies en instaurant la saisine permanente du juge pour ensuite par une loi du 13 décembre 2005 transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail dès le 1er septembre 2007 pour les nouveaux dossiers et à partir du 1er septembre 2008 pour tous les litiges pendants devant le juge des saisies excepté les causes prises en délibéré.
La dignité humaine, notion inhérente à certains contentieux des juridictions du travail constitue le fil conducteur de la procédure en règlement collectif de dettes. En effet, l’article 1675/3 du Code judiciaire doit retenir notre attention dans la mesure où il précise avec pertinence la finalité de la procédure en règlement collectif de dettes du législateur selon lesquels établir le plan de règlement « a pour objet de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau, en transférant par la loi du 13 décembre 2005, le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail, ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence vers les juridictions du travail est-elle avérée ? Seule une analyse de cette jurisprudence depuis le 1er septembre 2007 permettra d’y répondre.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1681 Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? ; chronique de jurisprudence 2007-2010 [texte imprimé] / Florence Burniaux, Auteur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Préfacier, etc. ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (243 p.) ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques. Chroniques) .
ISBN : 978-2-8044-4655-0 : 85 EUR
Le dos porte par erreur le n° 78
Bibliogr. p. 211-237. Index
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DETTES RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES SURENDETTEMENT Surendettement -- Belgique Plans de redressement -- Belgique Cré dit à la consommation -- Droit -- Belgique ances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Lutter contre le surendettement, ce fléau de notre siècle constitue une préoccupation majeure dans notre pays. Les causes du surendettement sont multiples : isolement social, perte d’emploi, précarité sociale, absence de formation, insuffisance scolaire, crise économique. Derrière ces mots, l’on imagine la détresse voire le désespoir de nombreux ménages surendettés en Belgique. Il s’agit véritablement d’un enjeu collectif pour notre société face à ce désarroi. Le législateur a-t-il entendu ce cri de détresse ?
La loi du 5 juillet 1998 modifiant l’article 1395 du Code judiciaire a attribué « toutes les demandes qui ont trait aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et aux règlements collectif de dettes » au juge des saisies en instaurant la saisine permanente du juge pour ensuite par une loi du 13 décembre 2005 transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail dès le 1er septembre 2007 pour les nouveaux dossiers et à partir du 1er septembre 2008 pour tous les litiges pendants devant le juge des saisies excepté les causes prises en délibéré.
La dignité humaine, notion inhérente à certains contentieux des juridictions du travail constitue le fil conducteur de la procédure en règlement collectif de dettes. En effet, l’article 1675/3 du Code judiciaire doit retenir notre attention dans la mesure où il précise avec pertinence la finalité de la procédure en règlement collectif de dettes du législateur selon lesquels établir le plan de règlement « a pour objet de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau, en transférant par la loi du 13 décembre 2005, le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail, ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence vers les juridictions du travail est-elle avérée ? Seule une analyse de cette jurisprudence depuis le 1er septembre 2007 permettra d’y répondre.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1681 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 BUR R Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe regroupement de crédits et de dettes / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 14 (avril - mai - juin 2007)
[article]
Titre : Le regroupement de crédits et de dettes : un guet-apens? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 10-21 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes Endettement / Surendettement Crédit Crédit#Dettes#Endettement Résumé : "Certains le présentent comme un véritable coupe-gorge du crédit, d’autres y voient un produit permettant de rationaliser un portefeuille de crédits disparates. D’autres encore en parlent avec circonspection, comme pouvant être un ballon d’oxygène pour faire face à des difficultés financières passagères. Le regroupement de crédits et de dettes, tel qu’il est pratiqué par les prêteurs, soulève des questions sur l’aide réelle qu’il peut apporter à des particuliers qui, le plus souvent, recourent à cette solution lorsqu’ils sont déjà sur la corde raide. Béquille destinée à faciliter la marche ou ultime croc-en-jambe avant la chute? Les avis divergent." Note de contenu : Définition et contours / Le point de vue d'un prêteur / Du côté des médiateurs / Et l'administration dans tout ça? / Analyse d'un cas par Test-Achats / Le regroupement social de crédits Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21709
in Echos du crédit et de l'endettement > 14 (avril - mai - juin 2007) . - pp. 10-21[article] Le regroupement de crédits et de dettes : un guet-apens? [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement, 2007 . - pp. 10-21.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 14 (avril - mai - juin 2007) . - pp. 10-21
Mots-clés : Dettes Endettement / Surendettement Crédit Crédit#Dettes#Endettement Résumé : "Certains le présentent comme un véritable coupe-gorge du crédit, d’autres y voient un produit permettant de rationaliser un portefeuille de crédits disparates. D’autres encore en parlent avec circonspection, comme pouvant être un ballon d’oxygène pour faire face à des difficultés financières passagères. Le regroupement de crédits et de dettes, tel qu’il est pratiqué par les prêteurs, soulève des questions sur l’aide réelle qu’il peut apporter à des particuliers qui, le plus souvent, recourent à cette solution lorsqu’ils sont déjà sur la corde raide. Béquille destinée à faciliter la marche ou ultime croc-en-jambe avant la chute? Les avis divergent." Note de contenu : Définition et contours / Le point de vue d'un prêteur / Du côté des médiateurs / Et l'administration dans tout ça? / Analyse d'un cas par Test-Achats / Le regroupement social de crédits Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21709 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtSans chez soi, mais pas sans dettes...[Dossier] in Echos du crédit et de l'endettement, 72 (Octobre-décembre 2021)
PermalinkLa santé mentale aux prises avec les dettes / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 35 (Juillet - Août - Septembre 2012)
PermalinkSuicides sur fond de crise quand les dettes pèsent trop lourd / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 29 (Janvier - Février - Mars 2011)
PermalinkUne Centrale positive élargie / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 47 (Juillet - Août - Septembre 2015)
PermalinkQuand justice est rendue aux perdants / Eric Battistoni in Pensée Plurielle, 37 (2014)
Permalink