Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
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L’imputabilité du trouble de voisinage / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : L’imputabilité du trouble de voisinage Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Conflit de voisinage Cour de Cassation Relation de voisinage Résumé : Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un trouble anormal de voisinage ne s’accompagne d’une réparation que s’il est causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut être imputé(e) à l’autre partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98027
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 4-5[article] L’imputabilité du trouble de voisinage [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 4-5
Mots-clés : Code civil Conflit de voisinage Cour de Cassation Relation de voisinage Résumé : Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un trouble anormal de voisinage ne s’accompagne d’une réparation que s’il est causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut être imputé(e) à l’autre partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98027 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15[article] Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729 Réservation
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