Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
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Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2[article] Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924 Réservation
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