Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ASSISTANCE JUDICIAIRE' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt |
Titre : |
Un meilleur accès à la justice |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Service public federal justice, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Service public federal justice. Service communication |
Année de publication : |
SD |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE |
Index. décimale : |
34 Droit |
Note de contenu : |
Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23 |
En ligne : |
https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=9396 |
Un meilleur accès à la justice [texte imprimé] / Service public federal justice, Auteur . - Bruxelles : Service public federal justice. Service communication, SD. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE |
Index. décimale : |
34 Droit |
Note de contenu : |
Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23 |
En ligne : |
https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=9396 |
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34 SER U | Livre | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Etagères livres | Disponible Disponible |
![détail détail](./getgif.php?nomgif=plus)
[article]
Titre : |
Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christophe Bedoret |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 4 |
Note générale : |
RCD=Règlement collectif de dettes |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement |
Résumé : |
L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=93793 |
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4
[article] Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4. RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : |
Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement |
Résumé : |
L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=93793 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
![détail détail](./getgif.php?nomgif=plus)
Titre : |
L'aide juridique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur |
Editeur : |
Liège : Anthemis |
Année de publication : |
2009 |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-142-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE |
Index. décimale : |
34 Droit |
Résumé : |
La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=9382 |
L'aide juridique [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009. ISBN : 978-2-87455-142-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE |
Index. décimale : |
34 Droit |
Résumé : |
La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). |
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| ![L'aide juridique vignette](./images/vide.png) |
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34 BOO A | Livre | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Etagères livres | Disponible Disponible |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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