Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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Auteur Guillaume Rue |
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Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code entre en vigueur progressivement à compter du 1er mai 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79313
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 11[article] Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 11
Mots-clés : Association Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code entre en vigueur progressivement à compter du 1er mai 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79313 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe nouveau Code des sociétés est publié / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés est publié Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code, qui introduit de nombreuses modifications majeures, est une révolution dans le paysage des sociétés en Belgique. Il prendra effet progressivement à partir du 1er mai 2019.
Simplification considérable des formes de sociétés, modernisation et flexibilisation sont les lignes directrices du Code. Voici un aperçu des principaux changements […].Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78705
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 11[article] Le nouveau Code des sociétés est publié [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 11
Mots-clés : Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code, qui introduit de nombreuses modifications majeures, est une révolution dans le paysage des sociétés en Belgique. Il prendra effet progressivement à partir du 1er mai 2019.
Simplification considérable des formes de sociétés, modernisation et flexibilisation sont les lignes directrices du Code. Voici un aperçu des principaux changements […].Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78705 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa nouvelle loi sur les restructurations : chambres des entreprises en difficulté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
[article]
Titre : La nouvelle loi sur les restructurations : chambres des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises -- Réorganisation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur l’élargissement des missions des chambres des entreprises en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112488
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 11[article] La nouvelle loi sur les restructurations : chambres des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 11
Mots-clés : Entreprises -- Réorganisation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur l’élargissement des missions des chambres des entreprises en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112488 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10[article] La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouvelles obligations pour les sociétés de droit commun / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11[article] Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouvelles règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard en ligne / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
PermalinkUne personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkPlainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkLe point sur les différentes formes de dividendes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkPratiques anticoncurrentielles et groupe de sociétés / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkLes premiers vouchers coronavirus arrivent à échéance / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkPRJ : la contestation du montant de la créance introduite par une citation est irrecevable / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkProduction d’un document contenant des données à caractère personnel comme preuve dans une procédure judiciaire / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
PermalinkProposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkProposition de résolution : moratoire sur les faillites jusqu’au 31 mars 2021 / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
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