Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermι du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Hιloοse Despontin |
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Win-Win-Win mais pour qui ? Les enjeux dun projet facilitant laccθs au parc locatif privι pour les personnes en situation de prιcaritι. / Hιloοse Despontin
Titre : Win-Win-Win mais pour qui ? Les enjeux dun projet facilitant laccθs au parc locatif privι pour les personnes en situation de prιcaritι. Type de document : TFE / Mιmoire Auteurs : Hιloοse Despontin, Auteur ; Emmanuel Nicolas, Directeur de la recherche Editeur : Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi Annιe de publication : 2017 Note gιnιrale : Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur Mots-clιs : CPAS projet logement prιcaritι enjeux Index. dιcimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Tables des matiθres
Introduction gιnιrale ..1
Premiθre partie : Le cadre institutionnel 3
Introduction et carte didentitι du projet Win-Win-Win ..4
CHAPITRE I Le Centre Public dAction Sociale (CPAS) 5
1. Charitι - assistance - aide - action : bref aperηu historique .5
2. Les missions du centre public daction sociale ..7
2.1 Le droit ΰ laide sociale 7
2.2 Le droit ΰ lintιgration sociale 8
2.2.2 Quels sont les formes de lintιgration sociale 9
a. Le revenu dintιgration .9
b. Le Projet Individuel dInsertion Sociale (PIIS) .10
c. La mise ΰ lemploi : les articles 60§7 et 61 ..10
3. Les services proposιs par les Centres Publics dAction Sociale (de Namur) 11
4. Les principaux organes et acteurs .12
CHAPITRE II Le Service «Action Logement» et les services qui lentourent 16
1. Labri de nuit 17
2. Les Maisons dAccueil 17
3. Le Service «Action Logement» 19
4. Le Centre de Service Social . 21
5. Les Agences immobiliθres sociales .. 22
6. Les sociιtιs de logements sociaux ..22
7. Le Projet « Bail accompagnι » 23
8. Le Service expulsion secteur prιventif 23
9. Housing First ..24
10. Le Capteur Logement ..25
11. Le Relais Social Urbain Namurois ...26
CHAPITRE III Regard critique 27
1. Les services proposιs 27
1.1 La communication entre les services .27
1.2 Laccθs aux services ..28
1.3 Les diffιrents services .29
2. «Action Logement» ..30
2.1 Le fonctionnement par rapport aux missions ..30
2.2 Par rapport usagers .31
2.3 Par rapport ΰ limplication des intervenants 32
Conclusion 33
Deuxiθme partie : Les notions thιoriques .34
Introduction .35
CHAPITRE I Le parc locatif en souffrance 36
1. Le parc locatif privι .36
1.1 Propriιtaires - locataires : leurs droits et devoirs .36
1.1.1 Dιfinition ..36
1.1.2 Loyer, charges et contrat de bail ..37
1.1.3 Etat des lieux et garantie locative 38
1.1.4 Que peut faire le bailleur si le locataire nhonore pas ses paiements38
1.2 Le cout des loyers .39
2. Le parc locatif public . .39
2.1 Bref ιtat des lieux .40
2.2 Quelques chiffres ..41
2.3 La rιforme ..41
2.4 La sous-occupation du logement public .42
3. La qualitι du logement et ses consιquences 43
4. Lhabitat, le « bien habiter » 44
CHAPITRE II Le profil des usagers du service «Action Logement» 47
1. Age, nationalitι et profil .47
2. Quelles difficultιs rencontrent les usagers face au logement .47
2.1 Les sans-abris .48
2.2 Les usagers hιbergιs 50
2.3 Les usagers venant de Maison dAccueil 51
2.4 Les usagers expulsιs de leur logement 52
2.5 Les difficultιs de santι mentale 54
CHAPITRE III La prιcaritι, la pauvretι .56
1. La Pauvretι ..56
2. La prιcaritι .57
3. Vulnιrabilitι 60
CHAPITRE IV Laccompagnement social en logement ..63
1. Que signifie cette notion ?............................................................................................63
2. Lautonomie : un processus 64
3. La contractualisation de laccompagnement social ..66
CHAPITRE V Regard critique 68
1. La difficultι de trouver un logement ..68
1.1 Le parc locatif privι .68
1.2 Le parc locatif public ..70
2. Les usagers .71
Conclusion 72
TROISIEME PARTIE : LE CADRE PRATIQUE ..74
Introduction . ..75
CHAPITRE I Le Projet Win-Win-Win 76
1. Naissance du projet .. .76
1.1Le Mandat Irrιvocable « de Gestion de Loyer » ..77
1.2 Le Mandat « Etat des Lieux » ..77
1.3 Quels sont les objectifs de tels mandats ?.........................................................78
1.4 Pourquoi Win-Win-Win ?.................................................................................. 78
1.5 La garantie locative .78
2. Concrθtement : quelle procιdure pour une location Win-Win-Win ?......................79
3. Qui fait fonctionner ce projet ?...............................................................................80
3.1 Lassistante sociale ..80
3.2 Les agents administratifs .80
3.3 Lιducatrice ..81
3.4 Les bιnιvoles ..81
3.5 Laide individuelle .82
3.6 Articulation des diffιrents acteurs ..83
3.6.1. Quelles pistes pourrais-je apporter pour une meilleure
articulation services ?.......................................................................................................83
CHAPITRE II Regard Critique 85
1. Le projet vu par : .. 85
1.1 Les usagers du CPAS 85
1.2 Les propriιtaires 86
1.3 Les agents de CPAS de Namur .86
1.4 Autres CPAS ..87
1.5 La Fιdιration des CPAS .89
2. Analyse : les enjeux du projet Win-Win-Win 90
2.1 Quelle place pour lautonomie ?.......................................................................91
2.2 Quelle place pour la libertι : une philosophie de la libertι .96
2.3 Conflit juridique : lirrιvocabilitι dun mandat 98
2.4 Lallocation universelle pour rιpondre ΰ la discrimination .99
3. Mon avis personnel .101
Conclusion .105
Conclusion gιnιrale .106
Bibliographie ..109
AnnexesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49835 Win-Win-Win mais pour qui ? Les enjeux dun projet facilitant laccθs au parc locatif privι pour les personnes en situation de prιcaritι. [TFE / Mιmoire] / Hιloοse Despontin, Auteur ; Emmanuel Nicolas, Directeur de la recherche . - Montignies-sur-Sambre : HELHA-Ecole sociale de Charleroi, 2017.
Le fichier numérique de ce document est disponible uniquement pour les membres de la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut ainsi que ses étudiants. Veuillez-vous connecter pour accéder à votre compte lecteur
Mots-clιs : CPAS projet logement prιcaritι enjeux Index. dιcimale : TFE Social TFE Social Note de contenu : Tables des matiθres
Introduction gιnιrale ..1
Premiθre partie : Le cadre institutionnel 3
Introduction et carte didentitι du projet Win-Win-Win ..4
CHAPITRE I Le Centre Public dAction Sociale (CPAS) 5
1. Charitι - assistance - aide - action : bref aperηu historique .5
2. Les missions du centre public daction sociale ..7
2.1 Le droit ΰ laide sociale 7
2.2 Le droit ΰ lintιgration sociale 8
2.2.2 Quels sont les formes de lintιgration sociale 9
a. Le revenu dintιgration .9
b. Le Projet Individuel dInsertion Sociale (PIIS) .10
c. La mise ΰ lemploi : les articles 60§7 et 61 ..10
3. Les services proposιs par les Centres Publics dAction Sociale (de Namur) 11
4. Les principaux organes et acteurs .12
CHAPITRE II Le Service «Action Logement» et les services qui lentourent 16
1. Labri de nuit 17
2. Les Maisons dAccueil 17
3. Le Service «Action Logement» 19
4. Le Centre de Service Social . 21
5. Les Agences immobiliθres sociales .. 22
6. Les sociιtιs de logements sociaux ..22
7. Le Projet « Bail accompagnι » 23
8. Le Service expulsion secteur prιventif 23
9. Housing First ..24
10. Le Capteur Logement ..25
11. Le Relais Social Urbain Namurois ...26
CHAPITRE III Regard critique 27
1. Les services proposιs 27
1.1 La communication entre les services .27
1.2 Laccθs aux services ..28
1.3 Les diffιrents services .29
2. «Action Logement» ..30
2.1 Le fonctionnement par rapport aux missions ..30
2.2 Par rapport usagers .31
2.3 Par rapport ΰ limplication des intervenants 32
Conclusion 33
Deuxiθme partie : Les notions thιoriques .34
Introduction .35
CHAPITRE I Le parc locatif en souffrance 36
1. Le parc locatif privι .36
1.1 Propriιtaires - locataires : leurs droits et devoirs .36
1.1.1 Dιfinition ..36
1.1.2 Loyer, charges et contrat de bail ..37
1.1.3 Etat des lieux et garantie locative 38
1.1.4 Que peut faire le bailleur si le locataire nhonore pas ses paiements38
1.2 Le cout des loyers .39
2. Le parc locatif public . .39
2.1 Bref ιtat des lieux .40
2.2 Quelques chiffres ..41
2.3 La rιforme ..41
2.4 La sous-occupation du logement public .42
3. La qualitι du logement et ses consιquences 43
4. Lhabitat, le « bien habiter » 44
CHAPITRE II Le profil des usagers du service «Action Logement» 47
1. Age, nationalitι et profil .47
2. Quelles difficultιs rencontrent les usagers face au logement .47
2.1 Les sans-abris .48
2.2 Les usagers hιbergιs 50
2.3 Les usagers venant de Maison dAccueil 51
2.4 Les usagers expulsιs de leur logement 52
2.5 Les difficultιs de santι mentale 54
CHAPITRE III La prιcaritι, la pauvretι .56
1. La Pauvretι ..56
2. La prιcaritι .57
3. Vulnιrabilitι 60
CHAPITRE IV Laccompagnement social en logement ..63
1. Que signifie cette notion ?............................................................................................63
2. Lautonomie : un processus 64
3. La contractualisation de laccompagnement social ..66
CHAPITRE V Regard critique 68
1. La difficultι de trouver un logement ..68
1.1 Le parc locatif privι .68
1.2 Le parc locatif public ..70
2. Les usagers .71
Conclusion 72
TROISIEME PARTIE : LE CADRE PRATIQUE ..74
Introduction . ..75
CHAPITRE I Le Projet Win-Win-Win 76
1. Naissance du projet .. .76
1.1Le Mandat Irrιvocable « de Gestion de Loyer » ..77
1.2 Le Mandat « Etat des Lieux » ..77
1.3 Quels sont les objectifs de tels mandats ?.........................................................78
1.4 Pourquoi Win-Win-Win ?.................................................................................. 78
1.5 La garantie locative .78
2. Concrθtement : quelle procιdure pour une location Win-Win-Win ?......................79
3. Qui fait fonctionner ce projet ?...............................................................................80
3.1 Lassistante sociale ..80
3.2 Les agents administratifs .80
3.3 Lιducatrice ..81
3.4 Les bιnιvoles ..81
3.5 Laide individuelle .82
3.6 Articulation des diffιrents acteurs ..83
3.6.1. Quelles pistes pourrais-je apporter pour une meilleure
articulation services ?.......................................................................................................83
CHAPITRE II Regard Critique 85
1. Le projet vu par : .. 85
1.1 Les usagers du CPAS 85
1.2 Les propriιtaires 86
1.3 Les agents de CPAS de Namur .86
1.4 Autres CPAS ..87
1.5 La Fιdιration des CPAS .89
2. Analyse : les enjeux du projet Win-Win-Win 90
2.1 Quelle place pour lautonomie ?.......................................................................91
2.2 Quelle place pour la libertι : une philosophie de la libertι .96
2.3 Conflit juridique : lirrιvocabilitι dun mandat 98
2.4 Lallocation universelle pour rιpondre ΰ la discrimination .99
3. Mon avis personnel .101
Conclusion .105
Conclusion gιnιrale .106
Bibliographie ..109
AnnexesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49835 Exemplaires
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