[article] 
inBulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14

Titre :	Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Pierre Vincke
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Plus-value  Société (personne morale)
Résumé :	Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=98041

[article] Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14

Mots-clés :	Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Plus-value  Société (personne morale)
Résumé :	Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=98041