[article] 
inBulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5

Titre :	Le mandataire en droit pénal social
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles-Eric Clesse
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cour de Cassation  Droit pénal social  Mandataire  Mandataire social
Résumé :	Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=98028

[article] Le mandataire en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5

Mots-clés :	Cour de Cassation  Droit pénal social  Mandataire  Mandataire social
Résumé :	Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=98028