[article] 
inBulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 4

Titre :	Le RCD et… le traitement des dossiers par les cours et tribunaux
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Audit  Médiateur de dettes  Règlement collectif de dettes  Tribunal du travail
Résumé :	Le Conseil supérieur de la Justice a réalisé, il y a une décennie, un audit des Tribunaux du travail de Namur et Dinant, posant divers constats et formulant de précieuses recommandations en matière de règlement collectif de dettes. Il nous paraît opportun de revenir sur celles-ci dans la mesure où le traitement du contentieux, hélas toujours orphelin d’une plate-forme digitale similaire au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, peut être optimisé au sein de l’ensemble des cours et tribunaux.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95274

[article] Le RCD et… le traitement des dossiers par les cours et tribunaux [texte imprimé] . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 4

Mots-clés :	Audit  Médiateur de dettes  Règlement collectif de dettes  Tribunal du travail
Résumé :	Le Conseil supérieur de la Justice a réalisé, il y a une décennie, un audit des Tribunaux du travail de Namur et Dinant, posant divers constats et formulant de précieuses recommandations en matière de règlement collectif de dettes. Il nous paraît opportun de revenir sur celles-ci dans la mesure où le traitement du contentieux, hélas toujours orphelin d’une plate-forme digitale similaire au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, peut être optimisé au sein de l’ensemble des cours et tribunaux.
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