[article] 
inBulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4

Titre :	UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS…
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Appel (droit)  Assuré social  Mutuelles
Résumé :	Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90474

[article] UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4

Mots-clés :	Appel (droit)  Assuré social  Mutuelles
Résumé :	Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=90474