[article] 
inBulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 3

Titre :	Discrimination sur la base du handicap : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la portée de l’obligation d'aménagements raisonnables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Lambinet
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aménagements raisonnables (travail)  Discrimination  Handicap  Incapacité de travail  Travail des handicapés
Résumé :	Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raisonnables en vertu du dispositif antidiscrimination sur la base du handicap.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=89488

[article] Discrimination sur la base du handicap : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la portée de l’obligation d'aménagements raisonnables [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 3

Mots-clés :	Aménagements raisonnables (travail)  Discrimination  Handicap  Incapacité de travail  Travail des handicapés
Résumé :	Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raisonnables en vertu du dispositif antidiscrimination sur la base du handicap.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=89488