[article] 
inBulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 5

Titre :	Labor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Belgique  Dangerosité  Droit de retrait  Droit du travail  Droits des travailleurs
Résumé :	Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ce droit est reconnu par un article du Code du travail (français), qu’un tel droit ne figure pas dans notre loi (du 3 juillet 1978) sur les contrats de travail, mais que notre Code du bien-être au travail prévoit que, lorsque le travailleur est en présence d’un danger grave et immédiat, il doit s’éloigner de son poste de travail en informant le membre compétent de la hiérarchie et le service interne, cette disposition étant la transposition d’un article de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité au travail.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86809

[article] Labor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 5

Mots-clés :	Belgique  Dangerosité  Droit de retrait  Droit du travail  Droits des travailleurs
Résumé :	Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ce droit est reconnu par un article du Code du travail (français), qu’un tel droit ne figure pas dans notre loi (du 3 juillet 1978) sur les contrats de travail, mais que notre Code du bien-être au travail prévoit que, lorsque le travailleur est en présence d’un danger grave et immédiat, il doit s’éloigner de son poste de travail en informant le membre compétent de la hiérarchie et le service interne, cette disposition étant la transposition d’un article de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité au travail.
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