Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Karim Tourmous |
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Les ASBL et la TVA : questions fréquentes / Aurélie Soldai in Bulletin Juridique & Social, 728 (février 2025)
[article]
Titre : Les ASBL et la TVA : questions fréquentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Soldai ; Karim Tourmous Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120578
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22[article] Les ASBL et la TVA : questions fréquentes [texte imprimé] / Aurélie Soldai ; Karim Tourmous . - 2025 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22
Mots-clés : Association sans but lucratif Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120578 Réservation
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