[article] 
inBulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14

Titre :	La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés
Résumé :	Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80580

[article] La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés
Résumé :	Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80580