[article] 
inBulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3

Titre :	Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Bedoret
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cour de Cassation  Droits des étrangers  Expulsion des étrangers  Immigré clandestin  Jurisprudence  Maladie grave  Risque
Résumé :	Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80541

[article] Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3

Mots-clés :	Cour de Cassation  Droits des étrangers  Expulsion des étrangers  Immigré clandestin  Jurisprudence  Maladie grave  Risque
Résumé :	Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80541