[article] 
inBulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 14

Titre :	Le dépôt des comptes des très petites ASBL
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Comptabilité
Résumé :	Cette dénomination de (très) petites ASBL n'existe pas dans la réglementation. Nous l'avons instaurée pour distinguer, parmi les petites ASBL, celles qui sont soumises aux règles de la comptabilité en partie double et celles qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=79585

[article] Le dépôt des comptes des très petites ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 14

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Comptabilité
Résumé :	Cette dénomination de (très) petites ASBL n'existe pas dans la réglementation. Nous l'avons instaurée pour distinguer, parmi les petites ASBL, celles qui sont soumises aux règles de la comptabilité en partie double et celles qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=79585