Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

[article]
Titre : |
Le contrat d'occupation d'étudiant |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Clémentine Joskin |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 40-42 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Étudiants -- Travail Contrat de travail |
Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=110673 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 423 (mars 2023) . - p. 40-42
[article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 423 (mars 2023) . - p. 40-42
Mots-clés : |
Étudiants -- Travail Contrat de travail |
Résumé : |
" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=110673 |
|
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

[article]
Titre : |
Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Clémentine Joskin |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 56-57 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Mineurs (droit) Avortement -- Droit |
Résumé : |
"Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=108903 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 56-57
|
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |