Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Mikaël Gossiaux |
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Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale / Mikaël Gossiaux in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
[article]
Titre : Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux ; Morgan Bonneure Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Résumé : Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106469
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 7-10[article] Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux ; Morgan Bonneure . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 7-10
Résumé : Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106469 Exemplaires (1)
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