Code bruxellois du logement : stop à la discrimination ! / Mathieu Lavens in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2 Titre : Code bruxellois du logement : stop à la discrimination ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Lavens ; Agathe Picron Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles  Code bruxellois du logement  Discrimination  Logement Résumé : "La présente contribution met l’accent sur les nouveautés instaurées par l’ordonnance du 9 juin 2022 modifiant le Code bruxellois du logement (ci-après, « CBL ») en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108488 [article] Code bruxellois du logement : stop à la discrimination ! [texte imprimé] / Mathieu Lavens ; Agathe Picron . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2 Mots-clés : Bruxelles  Code bruxellois du logement  Discrimination  Logement Résumé : "La présente contribution met l’accent sur les nouveautés instaurées par l’ordonnance du 9 juin 2022 modifiant le Code bruxellois du logement (ci-après, « CBL ») en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108488

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Énergie : enfin un cadre légal pour plus de transparence dans la facturation des fournisseurs / Mathieu Lavens in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 15 Titre : Énergie : enfin un cadre légal pour plus de transparence dans la facturation des fournisseurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Lavens Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommation énergétique  Droit commercial  Énergie  Facturation  Fournisseur d'énergie  Gaz et électricité Résumé : Les factures des fournisseurs de gaz et d’électricité sont souvent incompréhensibles, voire illisibles, pour la majorité des consommateurs (qu’ils soient particuliers ou professionnels) et d’autant plus pour les personnes en situation de pauvreté énergétique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101789 [article] Énergie : enfin un cadre légal pour plus de transparence dans la facturation des fournisseurs [texte imprimé] / Mathieu Lavens . - 2022 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 15 Mots-clés : Consommation énergétique  Droit commercial  Énergie  Facturation  Fournisseur d'énergie  Gaz et électricité Résumé : Les factures des fournisseurs de gaz et d’électricité sont souvent incompréhensibles, voire illisibles, pour la majorité des consommateurs (qu’ils soient particuliers ou professionnels) et d’autant plus pour les personnes en situation de pauvreté énergétique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101789

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