Comment déterminer si les études sont "utiles" ? / Laure Beeckman in CPAS + (plus), 2024 / 5 (mai 2024)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2024 / 5 (mai 2024) . - p. 13-15 Titre : Comment déterminer si les études sont "utiles" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Beeckman ; Sophie Gérard Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Etudiants -- Droits  Orientation scolaire Résumé : "Pour prétendre au droit à l'intégration, un étudiant doit, notamment, démontrer que les études qu'il souhaite entreprendre sont "utiles", c'est-à-dire qu'elles augmentent significativement ses chances d'insertion socioprofessionnelle. Cette utilité, combinée aux autres conditions d'octroi légales, permet à l'étudiant d'être partiellement dispensé de l'obligation de disposition au travail, pour motif d'équité. Comment déterminer si des études sont "utiles" ? La loi et la jurisprudence donnent certaines indications." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117279 [article] Comment déterminer si les études sont "utiles" ? [texte imprimé] / Laure Beeckman ; Sophie Gérard . - 2024 . - p. 13-15. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2024 / 5 (mai 2024) . - p. 13-15 Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Etudiants -- Droits  Orientation scolaire Résumé : "Pour prétendre au droit à l'intégration, un étudiant doit, notamment, démontrer que les études qu'il souhaite entreprendre sont "utiles", c'est-à-dire qu'elles augmentent significativement ses chances d'insertion socioprofessionnelle. Cette utilité, combinée aux autres conditions d'octroi légales, permet à l'étudiant d'être partiellement dispensé de l'obligation de disposition au travail, pour motif d'équité. Comment déterminer si des études sont "utiles" ? La loi et la jurisprudence donnent certaines indications." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117279

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Le droit social face au travail précaire / Daniel Dumont in Revue belge de sécurité sociale, 64/3 (3/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 277-344 Titre : Le droit social face au travail précaire : Enseignements d'une cartographie juridique du travail atypique Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont ; Sophie Gérard ; Juliette Gilman ; Amaury Mechelynck Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 277-344 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail précaire  Droit social  Protection sociale : Belgique  Travailleurs atypiques  Contrats à durée déterminée  Contrats de remplacent  Intérim  Travail d'étudiant  Flexi-jobs  Article 60  ALE  Volontariat  Indépendant  Risques sociaux  Sécurité sociale Résumé : « Voilà que tout le monde se retrouvait plus ou moins larbin, à présent. La silicose et le coup de grisou ne faisaient plus partie des risques du métier. On mourait maintenant à feux doux, d’humiliation, de servitudes minuscules, d’être mesquinement surveillé à chaque stade de sa journée ; et de l’amiante aussi. Depuis que les usines avaient mis la clef sous la porte, les travailleurs n’étaient plus que du confetti. Foin des masses et des collectifs. L’heure, désormais, était à l’individu, à l’intérimaire, à l’isolat. Et toutes ces miettes d’emploi satellitaient sans fin dans le grand vide du travail où se multipliaient une ribambelle d’espaces divisés, plastiques et transparents : bulles, box, cloisons, vitrophanies. » Nicolas Mathieu, Leurs enfants après eux, Arles, Actes Sud, 2018, p. 212. Note de contenu : 1. INTRODUCTION : LES DIMENSIONS JURIDIQUES DU TRAVAIL PRECAIRE 278 1.1. Le travail précaire : un phénomène multidimensionnel, dans la régulation duquel le droit social joue un rôle pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 1.2. Travail précaire, travail atypique : quelles articulations ? Les formes de travail atypique comme porte d’entrée privilégiée pour saisir le travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 1.3. Structure de l’étude : une analyse par statut puis par protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 2. LES STATUTS DE TRAVAILLEURS ATYPIQUES ET LES STATUTS DE SECURITE SOCIALE 290 2.1. Les statuts de travailleurs atypiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 2.2. Les statuts de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297 3. LES PROTECTIONS GARANTIES PAR LE DROIT SOCIAL ET LEUR APPLICATION AUX TRAVAILLEURS ATYPIQUES 302 3.1. La protection contre l’instabilité de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 3.2. La protection contre l’imprévisibilité des prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 3.3. La protection contre l’atomisation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 3.4. La protection contre les risques sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 4. CONCLUSION : LE DROIT SOCIAL PROTEGE-T-IL ENCORE CONTRE LA PRECARITE AU TRAVAIL ? 333 4.1. L’évolution des protections par le droit social général : un affaiblissement contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 4.2. L’évolution des protections dans le cadre des formes de travail atypique : un affaiblissement marqué aux marges de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 4.3. Nuancer la thèse du grand effondrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118822 [article] Le droit social face au travail précaire : Enseignements d'une cartographie juridique du travail atypique [texte imprimé] / Daniel Dumont ; Sophie Gérard ; Juliette Gilman ; Amaury Mechelynck . - 2024 . - p. 277-344. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 277-344 Mots-clés : Travail précaire  Droit social  Protection sociale : Belgique  Travailleurs atypiques  Contrats à durée déterminée  Contrats de remplacent  Intérim  Travail d'étudiant  Flexi-jobs  Article 60  ALE  Volontariat  Indépendant  Risques sociaux  Sécurité sociale Résumé : « Voilà que tout le monde se retrouvait plus ou moins larbin, à présent. La silicose et le coup de grisou ne faisaient plus partie des risques du métier. On mourait maintenant à feux doux, d’humiliation, de servitudes minuscules, d’être mesquinement surveillé à chaque stade de sa journée ; et de l’amiante aussi. Depuis que les usines avaient mis la clef sous la porte, les travailleurs n’étaient plus que du confetti. Foin des masses et des collectifs. L’heure, désormais, était à l’individu, à l’intérimaire, à l’isolat. Et toutes ces miettes d’emploi satellitaient sans fin dans le grand vide du travail où se multipliaient une ribambelle d’espaces divisés, plastiques et transparents : bulles, box, cloisons, vitrophanies. » Nicolas Mathieu, Leurs enfants après eux, Arles, Actes Sud, 2018, p. 212. Note de contenu : 1. INTRODUCTION : LES DIMENSIONS JURIDIQUES DU TRAVAIL PRECAIRE 278 1.1. Le travail précaire : un phénomène multidimensionnel, dans la régulation duquel le droit social joue un rôle pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 1.2. Travail précaire, travail atypique : quelles articulations ? Les formes de travail atypique comme porte d’entrée privilégiée pour saisir le travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 1.3. Structure de l’étude : une analyse par statut puis par protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 2. LES STATUTS DE TRAVAILLEURS ATYPIQUES ET LES STATUTS DE SECURITE SOCIALE 290 2.1. Les statuts de travailleurs atypiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 2.2. Les statuts de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297 3. LES PROTECTIONS GARANTIES PAR LE DROIT SOCIAL ET LEUR APPLICATION AUX TRAVAILLEURS ATYPIQUES 302 3.1. La protection contre l’instabilité de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 3.2. La protection contre l’imprévisibilité des prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 3.3. La protection contre l’atomisation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 3.4. La protection contre les risques sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 4. CONCLUSION : LE DROIT SOCIAL PROTEGE-T-IL ENCORE CONTRE LA PRECARITE AU TRAVAIL ? 333 4.1. L’évolution des protections par le droit social général : un affaiblissement contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 4.2. L’évolution des protections dans le cadre des formes de travail atypique : un affaiblissement marqué aux marges de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 4.3. Nuancer la thèse du grand effondrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118822

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L'épineuse question de l'aptitude aux études / Fiona Argenta in CPAS + (plus), 2023 / 7 (août-septembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2023 / 7 (août-septembre 2023) . - p. 11-13 Titre : L'épineuse question de l'aptitude aux études : quelques critères utiles dégagés par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Fiona Argenta ; Victoria Ebengo Ilambe ; Sophie Gérard ; Droit social ULB Street Law Clinic Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique  Aptitude à la scolarité Résumé : "Pour qu'un étudiant puisse prétendre au revenu d'intégration ou à une aide financière, il doit notamment être apte à réussir ses études. Cette notion n'est pas définie par le législateur. En pratique, l'évaluation de l'aptitude aux études se révèle être une tâche ardue. Cet article se penche sur les critères élaborés par la jurisprudence pour juger l'aptitude des jeunes à réussir leurs études." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112418 [article] L'épineuse question de l'aptitude aux études : quelques critères utiles dégagés par la jurisprudence [texte imprimé] / Fiona Argenta ; Victoria Ebengo Ilambe ; Sophie Gérard ; Droit social ULB Street Law Clinic . - 2023 . - p. 11-13. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2023 / 7 (août-septembre 2023) . - p. 11-13 Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique  Aptitude à la scolarité Résumé : "Pour qu'un étudiant puisse prétendre au revenu d'intégration ou à une aide financière, il doit notamment être apte à réussir ses études. Cette notion n'est pas définie par le législateur. En pratique, l'évaluation de l'aptitude aux études se révèle être une tâche ardue. Cet article se penche sur les critères élaborés par la jurisprudence pour juger l'aptitude des jeunes à réussir leurs études." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112418

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Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un revenu d'intégration : entre choix d'études et disposition au travail / Flore Belenger in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 431 (janvier-février 2024)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 431 (janvier-février 2024) . - p. 7-12 Titre : Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un revenu d'intégration : entre choix d'études et disposition au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore Belenger ; Sophie Gérard ; Elisabeth Howald ; Jean Lagneaux Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 7-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Etudiants -- Droits  Revenu minimum d'insertion -- Belgique  Accompagnement individuel Résumé : "Le SPP Intégration sociale a récemment publié une étude sur le PIIS étudiant, qui porte en réalité, plus largement, sur la relation entre étudiants et CPAS. La présente contribution vise à commenter cette étude, en offrant un regard critique et juridique sur certaines notions clés pour comprendre les conditions que les étudiants doivent remplir afin de bénéficier d'une aide au CPAS." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117218 [article] Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un revenu d'intégration : entre choix d'études et disposition au travail [texte imprimé] / Flore Belenger ; Sophie Gérard ; Elisabeth Howald ; Jean Lagneaux . - 2024 . - p. 7-12. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 431 (janvier-février 2024) . - p. 7-12 Mots-clés : Étudiants -- Aide financière  Etudiants -- Droits  Revenu minimum d'insertion -- Belgique  Accompagnement individuel Résumé : "Le SPP Intégration sociale a récemment publié une étude sur le PIIS étudiant, qui porte en réalité, plus largement, sur la relation entre étudiants et CPAS. La présente contribution vise à commenter cette étude, en offrant un regard critique et juridique sur certaines notions clés pour comprendre les conditions que les étudiants doivent remplir afin de bénéficier d'une aide au CPAS." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117218

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La Street Law Clinic : "know your rights, claim your rights" ! / Élise Dermine in BIS [Périodique électronique], 179 (Décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inBIS [Périodique électronique] > 179 (Décembre 2021) . - p. 46-51 Titre : La Street Law Clinic : "know your rights, claim your rights" ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Dermine, Personne interviewée ; Antoine Grégoire, Personne interviewée ; Sophie Gérard, Personne interviewée Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 46-51 Note générale : Issu du dossier "Les précarités étudiantes" Langues : Français (fre) Mots-clés : Etudiants -- Droits Résumé : "«Je me demande si j’ai droit à...». Du haut de ses 3 ans d’existence, la Street Law Clinic en droit social à l’ULB a déjà entendu de nombreuses fois ces mots de la bouche des étudiants qui la fréquentent. Cette clinique juridique s’ancre dans la mouvance de la Street Law: approche née aux Etats-Unis dans les années 1970, elle vise à apprendre aux étudiants en droit à communiquer en langage clair à des publics vulnérables. La Street Law Clinic bruxelloise a pour particularité de mettre les compétences de ces futurs juristes, avocats,... au service d’étudiants en situation de précarité, à la recherche de leurs droits." En ligne : https://cbcs.be/wp-content/uploads/2021/12/BIS_179_LR.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100795 [article] La Street Law Clinic : "know your rights, claim your rights" ! [texte imprimé] / Élise Dermine, Personne interviewée ; Antoine Grégoire, Personne interviewée ; Sophie Gérard, Personne interviewée . - 2021 . - p. 46-51. Issu du dossier "Les précarités étudiantes" Langues : Français (fre) in BIS [Périodique électronique] > 179 (Décembre 2021) . - p. 46-51 Mots-clés : Etudiants -- Droits Résumé : "«Je me demande si j’ai droit à...». Du haut de ses 3 ans d’existence, la Street Law Clinic en droit social à l’ULB a déjà entendu de nombreuses fois ces mots de la bouche des étudiants qui la fréquentent. Cette clinique juridique s’ancre dans la mouvance de la Street Law: approche née aux Etats-Unis dans les années 1970, elle vise à apprendre aux étudiants en droit à communiquer en langage clair à des publics vulnérables. La Street Law Clinic bruxelloise a pour particularité de mettre les compétences de ces futurs juristes, avocats,... au service d’étudiants en situation de précarité, à la recherche de leurs droits." En ligne : https://cbcs.be/wp-content/uploads/2021/12/BIS_179_LR.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100795

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La Street Law Clinic : réduire le non-recours pour lutter contre la précarité étudiante / Sophie Gérard in L'Observatoire, 114 (Avril 2023)

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