Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? / Sylvie Lacombe in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Lacombe ; Julie Malingreau ; Thérèse Doat Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail  Indemnité compensatoire  Rupture du contrat de travail Résumé : La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu général de leur traitement social et fiscal et approfondit quelques points d’attention choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100397 [article] Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? [texte imprimé] / Sylvie Lacombe ; Julie Malingreau ; Thérèse Doat . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 7-10 Mots-clés : Contrat de travail  Indemnité compensatoire  Rupture du contrat de travail Résumé : La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu général de leur traitement social et fiscal et approfondit quelques points d’attention choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100397

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