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Auteur Justine Nienhaus |
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Le juge n’est pas le législateur / Justine Nienhaus in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Le juge n’est pas le législateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Nienhaus Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Cour du travail Détenu Office national de l'emploi Sanction administrative Sursis Résumé : La Cour du travail de Liège, division Liège, a rendu un intéressant arrêt en date du 27 novembre 2020 en ce qui concerne le rôle du juge en cas de lacunes législatives en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95301
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 16[article] Le juge n’est pas le législateur [texte imprimé] / Justine Nienhaus . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 16
Mots-clés : Allocation de chômage Cour du travail Détenu Office national de l'emploi Sanction administrative Sursis Résumé : La Cour du travail de Liège, division Liège, a rendu un intéressant arrêt en date du 27 novembre 2020 en ce qui concerne le rôle du juge en cas de lacunes législatives en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95301 Réservation
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