[article] 
inBulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14

Titre :	Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Pierre Vincke
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code de droit économique  Comptabilité  Fondation  Plan comptable
Résumé :	Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=61495

[article] Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code de droit économique  Comptabilité  Fondation  Plan comptable
Résumé :	Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=61495