Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Simon van der Bruggen
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[article]
Titre : |
Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 25-28 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Saisie sur salaire |
Résumé : |
Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=90913 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28
[article] Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2020 . - p. 25-28. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28
Mots-clés : |
Saisie sur salaire |
Résumé : |
Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. |
Permalink : |
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Réservation
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Exemplaires (1)
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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[article]
Titre : |
Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 22-24 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=106267 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24
[article] Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2022 . - p. 22-24. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24
Mots-clés : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." |
Permalink : |
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Exemplaires (1)
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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[article]
Titre : |
Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
p. 25-27 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie |
Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=116626 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27
[article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27
Mots-clés : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie |
Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=116626 |
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Exemplaires (1)
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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