Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 67 (Juillet-septembre 2020)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28 Titre : Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie sur salaire Résumé : Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90913 [article] Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2020 . - p. 25-28. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28 Mots-clés : Saisie sur salaire Résumé : Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90913

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Comment négocier avec le SPF Finances ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 71 (Juillet-août-septembre 2021)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 71 (Juillet-août-septembre 2021) . - p. 25-28 Titre : Comment négocier avec le SPF Finances ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes -- Allègement  Payement différé  Règlement administratif de dettes  RAD  SPF Finances  RCD  Règlement collectif de dettes  Conciliation fiscale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98137 [article] Comment négocier avec le SPF Finances ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2021 . - p. 25-28. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 71 (Juillet-août-septembre 2021) . - p. 25-28 Mots-clés : Dettes -- Allègement  Payement différé  Règlement administratif de dettes  RAD  SPF Finances  RCD  Règlement collectif de dettes  Conciliation fiscale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98137

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Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24 Titre : Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : "Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106267 [article] Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2022 . - p. 22-24. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 22-24 Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : "Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une "sommation à payer". Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne pas négliger le document qu'il a reçu, parce qu'il s'agit en fait d'une étape importante de la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI ou IOS en néerlandais). Cette procédure permet de faire appel à la force publique pour récupérer sa créance sans avoir à passer devant un juge, à la condition que le débiteur ne fasse valoir aucune contestation." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106267

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Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 81 (janvier-mars 2024)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27 Titre : Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt sur le revenu -- Belgique  Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116626 [article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27 Mots-clés : Impôt sur le revenu -- Belgique  Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116626

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Vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 73 (Janvier-Février-Mars 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 73 (Janvier-Février-Mars 2022) . - p. 23-26 Titre : Vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette  Endettement  Étude de cas  Immobilier  Médiation de dettes  Règlement collectif de dettes Résumé : Lou est propriétaire d'un appartement d'une valeur de 230.000 € qu'elle a financé au moyen d'un prêt hypothécaire de 25 ans. Elle a déjà remboursé 13 ans. Son prêt hypothécaire et ses charges de copropriété ne souffrent aucun retard. Par contre, elle croute sous les crédits à la consommation et cumule beaucoup d'autres dettes. Lou sait que le règlement collectif de dettes pourrait être une solution, mais qu'adviendra-t-il de son immeuble si elle s'engage dans cette procédure? Elle possède aussi quelques biens meubles. Quid de ceux-ci ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103219 [article] Vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2022 . - p. 23-26. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 73 (Janvier-Février-Mars 2022) . - p. 23-26 Mots-clés : Dette  Endettement  Étude de cas  Immobilier  Médiation de dettes  Règlement collectif de dettes Résumé : Lou est propriétaire d'un appartement d'une valeur de 230.000 € qu'elle a financé au moyen d'un prêt hypothécaire de 25 ans. Elle a déjà remboursé 13 ans. Son prêt hypothécaire et ses charges de copropriété ne souffrent aucun retard. Par contre, elle croute sous les crédits à la consommation et cumule beaucoup d'autres dettes. Lou sait que le règlement collectif de dettes pourrait être une solution, mais qu'adviendra-t-il de son immeuble si elle s'engage dans cette procédure? Elle possède aussi quelques biens meubles. Quid de ceux-ci ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103219

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