Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
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Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
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Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Détail de l'auteur
Auteur Jean-Ferdinand Puyraimond |
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La notion générale de clause abusive B2B / Jean-Ferdinand Puyraimond in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La notion générale de clause abusive B2B Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Ferdinand Puyraimond Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9[article] La notion générale de clause abusive B2B [texte imprimé] / Jean-Ferdinand Puyraimond . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665 Réservation
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