Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 6 Titre : Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste (profession)  Chômage %% Belgique  Allocations de chômage Résumé : L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la « règle du cachet », qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93423 [article] Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 6 Mots-clés : Artiste (profession)  Chômage %% Belgique  Allocations de chômage Résumé : L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la « règle du cachet », qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93423

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Artistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 5-6 Titre : Artistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste (profession)  Assurance sociale  Chômage  Allocation de chômage  Office national de l'emploi Résumé : Une fois que l’artiste est admissible au chômage, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection contre la dégressivité des allocations, qu’il peut maintenir s’il justifie annuellement d’au moins trois prestations artistiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93277 [article] Artistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2021 . - p. 5-6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 5-6 Mots-clés : Artiste (profession)  Assurance sociale  Chômage  Allocation de chômage  Office national de l'emploi Résumé : Une fois que l’artiste est admissible au chômage, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection contre la dégressivité des allocations, qu’il peut maintenir s’il justifie annuellement d’au moins trois prestations artistiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93277

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Le choix de son statut par l’artiste : un panachage en forme de mosaïque (ou comment scier la branche sur laquelle on est assis) / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 6 Titre : Le choix de son statut par l’artiste : un panachage en forme de mosaïque (ou comment scier la branche sur laquelle on est assis) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste  Indépendant  Salarié  Statut d'artiste Résumé : Le travailleur du secteur artistique se trouve souvent bien démuni pour comprendre les tenants et aboutissants des choix qu’il sera amené à opérer en termes de statut socio-économico-fiscal et de ses conséquences vitales, chacun de ceux-ci impliquant un régime de sécurité sociale, une fiscalité et un lot de contraintes administratives bien distincts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87786 [article] Le choix de son statut par l’artiste : un panachage en forme de mosaïque (ou comment scier la branche sur laquelle on est assis) [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 6 Mots-clés : Artiste  Indépendant  Salarié  Statut d'artiste Résumé : Le travailleur du secteur artistique se trouve souvent bien démuni pour comprendre les tenants et aboutissants des choix qu’il sera amené à opérer en termes de statut socio-économico-fiscal et de ses conséquences vitales, chacun de ceux-ci impliquant un régime de sécurité sociale, une fiscalité et un lot de contraintes administratives bien distincts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87786

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Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6 Titre : Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste  Assujettissement (sécurité sociale)  Chômage  Cotisation sociale  Salarié  Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477 [article] Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6 Mots-clés : Artiste  Assujettissement (sécurité sociale)  Chômage  Cotisation sociale  Salarié  Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477

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Un naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 1 Titre : Un naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage  Artiste  Covid-19  Crise sanitaire  Loi Résumé : Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87815 [article] Un naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 1 Mots-clés : Allocation de chômage  Artiste  Covid-19  Crise sanitaire  Loi Résumé : Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87815

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Profession artiste : entrepreneur de l’éphémère / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)

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