Attention, jurisprudence fraîche ! / Christelle Wauthier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 25-27 Titre : Attention, jurisprudence fraîche ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Wauthier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence -- Belgique  Règlement collectif de dettes  réformes Résumé : Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. En ligne : https://www.echosducredit.be/rcd-attention-jurisprudence-fraiche-juillet-aout-se [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107566 [article] Attention, jurisprudence fraîche ! [texte imprimé] / Christelle Wauthier . - 2019 . - p. 25-27. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 25-27 Mots-clés : Jurisprudence -- Belgique  Règlement collectif de dettes  réformes Résumé : Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. En ligne : https://www.echosducredit.be/rcd-attention-jurisprudence-fraiche-juillet-aout-se [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107566

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Attention, jurisprudence fraîche ! / Christelle Wauthier in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 21-24 Titre : Attention, jurisprudence fraîche ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Wauthier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Jurisprudence  Règlement collectif de dettes Résumé : Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107580 [article] Attention, jurisprudence fraîche ! [texte imprimé] / Christelle Wauthier . - 2020 . - p. 21-24. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 21-24 Mots-clés : Droit  Jurisprudence  Règlement collectif de dettes Résumé : Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107580

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Entreprises en difficulté : de la prévention à la dissolution judiciaire / Christelle Wauthier in Bulletin Juridique & Social, 724 (octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 724 (octobre 2024) . - p. 19-22 Titre : Entreprises en difficulté : de la prévention à la dissolution judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Wauthier Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite  Entreprises : droit  Médiation d'entreprise  Réorganisation judiciaire  Dissolution judiciaire Résumé : La Belgique a transposé la nouvelle directive en matière d’insolvabilité des entreprises1 en adoptant la loi du 7 juin 2023. Elle apporte diverses nouveautés et adaptations au livre XX « Insolvabilité des entreprises » du Code de droit économique au niveau de la prévention, de la restructuration et de la liquidation. Seules les procédures ouvertes après le 1er septembre 2023 sont concernées par ces changements. Cette contribution a pour objectif de présenter brièvement les grands changements apportés par cette transposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118912 [article] Entreprises en difficulté : de la prévention à la dissolution judiciaire [texte imprimé] / Christelle Wauthier . - 2024 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 724 (octobre 2024) . - p. 19-22 Mots-clés : Faillite  Entreprises : droit  Médiation d'entreprise  Réorganisation judiciaire  Dissolution judiciaire Résumé : La Belgique a transposé la nouvelle directive en matière d’insolvabilité des entreprises1 en adoptant la loi du 7 juin 2023. Elle apporte diverses nouveautés et adaptations au livre XX « Insolvabilité des entreprises » du Code de droit économique au niveau de la prévention, de la restructuration et de la liquidation. Seules les procédures ouvertes après le 1er septembre 2023 sont concernées par ces changements. Cette contribution a pour objectif de présenter brièvement les grands changements apportés par cette transposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118912

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Indépendants en difficulté / Virginie Sautier in L'Observatoire, 114 (Avril 2023)

Public ISBD [article]  inL'Observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30 Titre : Indépendants en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier ; Christelle Wauthier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-30 Note générale : Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes" Langues : Français (fre) Mots-clés : Crises financières  Crises sanitaires  Inflation  Surendettement  Travailleurs indépendants  Subventions Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Note de contenu : Notes bibliographiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110320 [article] Indépendants en difficulté [texte imprimé] / Virginie Sautier ; Christelle Wauthier . - 2023 . - p. 27-30. Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes" Langues : Français (fre) in L'Observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30 Mots-clés : Crises financières  Crises sanitaires  Inflation  Surendettement  Travailleurs indépendants  Subventions Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Note de contenu : Notes bibliographiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110320

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Une nouvelle directive européenne pour les contrats de crédit aux consommateurs / Christelle Wauthier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (octobre-décembre 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 80 (octobre-décembre 2023) . - p. 18-19 Titre : Une nouvelle directive européenne pour les contrats de crédit aux consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Wauthier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-19 Note générale : Issu du dossier :"Crédits conso : entre responsabilité et exclusion" Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques -- Responsabilité  Crédit à la consommation  Contrats Résumé : "La directive 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE a été publiée au Journal officiel de l'UE en octobre dernier. L'objectif de cette directive est double: améliorer la protection du consommateur et s'adapter à l'évolution du marché (digitalisation, nouveaux produits financiers, changement dans le comportement des consommateurs...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115062 [article] Une nouvelle directive européenne pour les contrats de crédit aux consommateurs [texte imprimé] / Christelle Wauthier . - 2023 . - p. 18-19. Issu du dossier :"Crédits conso : entre responsabilité et exclusion" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (octobre-décembre 2023) . - p. 18-19 Mots-clés : Banques -- Responsabilité  Crédit à la consommation  Contrats Résumé : "La directive 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE a été publiée au Journal officiel de l'UE en octobre dernier. L'objectif de cette directive est double: améliorer la protection du consommateur et s'adapter à l'évolution du marché (digitalisation, nouveaux produits financiers, changement dans le comportement des consommateurs...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115062

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