[article] 
inAlter > Vol. 9, n°4 (Octobre-novembre 2015) . - pp. 331-353

Titre :	Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002
Titre original :	The courts and prenatal diagnosis since the law of March 4, 2002
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Quentin Mameri ; Emmanuelle Fillion ; Bénédicte Champenois
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 331-353
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Handicap  Dépistage et diagnostic prénatals (DPN)  Responsabilité médicale  Jurisprudence  Affaire Perruche  Loi du 4 mars 2002 sur le droit des patients et la qualité du système de santé
Résumé :	La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d’exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l’analyse d’un corpus de décisions, l’article s’intéresse à l’application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l’enfant à naître.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=41623

[article] Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002 = The courts and prenatal diagnosis since the law of March 4, 2002 [texte imprimé] / Quentin Mameri ; Emmanuelle Fillion ; Bénédicte Champenois . - 2015 . - pp. 331-353.
Langues : Français (fre)
in Alter > Vol. 9, n°4 (Octobre-novembre 2015) . - pp. 331-353

Mots-clés :	Handicap  Dépistage et diagnostic prénatals (DPN)  Responsabilité médicale  Jurisprudence  Affaire Perruche  Loi du 4 mars 2002 sur le droit des patients et la qualité du système de santé
Résumé :	La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d’exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l’analyse d’un corpus de décisions, l’article s’intéresse à l’application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l’enfant à naître.
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