Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Résumé : Les dispositions du règlement collectif de dettes consacrent la primauté du plan
de règlement amiable par rapport à son équivalent judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112483
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 3
Résumé : Les dispositions du règlement collectif de dettes consacrent la primauté du plan
de règlement amiable par rapport à son équivalent judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112483 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le principe dispositif / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Le RCD et… le principe dispositif Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juge Règlement collectif de dettes Résumé : Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106449
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 4[article] Le RCD et… le principe dispositif [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 4
Mots-clés : Juge Règlement collectif de dettes Résumé : Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106449 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Recouvrement de créances Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87795
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Recouvrement de créances Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87795 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… quelques modifications législatives / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… quelques modifications législatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… quelques modifications législatives [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78140
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4[article] Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78140 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recouvrement amiable de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkLe RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkLe RCD et… la réserve de propriété / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLe RCD et… la résolution du contrat de crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkLe RCD et ... la sélection par le législateur des dettes incompressibles / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkLe RCD et… le Service de médiation pour le consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
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