[article] 
inPensée Plurielle > 37 (2014) . - p. 95-110 (116 p.)

Titre :	Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric Battistoni, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 95-110 (116 p.)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Surendettement  Dettes  Accès à la justice  Souffrance  Dignité humaine  Règlement des dettes#Justice procédurale#Justice substantielle#Justice relationnelle#Individualisation des problèmes sociaux#Médiation et enrôlement social
Résumé :	"En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique de la justice, l’éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s’impose au juge et à ses auxiliaires de justice." (par l'auteur)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=35582

[article] Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés [texte imprimé] / Eric Battistoni, Auteur . - 2014 . - p. 95-110 (116 p.).
Langues : Français (fre)
in Pensée Plurielle > 37 (2014) . - p. 95-110 (116 p.)

Mots-clés :	Surendettement  Dettes  Accès à la justice  Souffrance  Dignité humaine  Règlement des dettes#Justice procédurale#Justice substantielle#Justice relationnelle#Individualisation des problèmes sociaux#Médiation et enrôlement social
Résumé :	"En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique de la justice, l’éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s’impose au juge et à ses auxiliaires de justice." (par l'auteur)
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