Centre de Documentation Campus Montignies
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Règlement des dettes#Justice procédurale#Justice substantielle#Justice relationnelle#Individualisation des problèmes sociaux#Médiation et enrôlement social'
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Quand justice est rendue aux perdants / Eric Battistoni in Pensée Plurielle, 37 (2014)
[article]
Titre : Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Battistoni, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 95-110 (116 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement Dettes Accès à la justice Souffrance Dignité humaine Règlement des dettes#Justice procédurale#Justice substantielle#Justice relationnelle#Individualisation des problèmes sociaux#Médiation et enrôlement social Résumé : "En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique de la justice, l’éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s’impose au juge et à ses auxiliaires de justice." (par l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35582
in Pensée Plurielle > 37 (2014) . - p. 95-110 (116 p.)[article] Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés [texte imprimé] / Eric Battistoni, Auteur . - 2014 . - p. 95-110 (116 p.).
Langues : Français (fre)
in Pensée Plurielle > 37 (2014) . - p. 95-110 (116 p.)
Mots-clés : Surendettement Dettes Accès à la justice Souffrance Dignité humaine Règlement des dettes#Justice procédurale#Justice substantielle#Justice relationnelle#Individualisation des problèmes sociaux#Médiation et enrôlement social Résumé : "En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique de la justice, l’éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s’impose au juge et à ses auxiliaires de justice." (par l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35582 Réservation
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