Dépouillements

Chômage des artistes : deux précisions in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 4 Titre : Chômage des artistes : deux précisions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : Un récent arrêté royal du 20 juin 20241 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Ce faisant, il rétablit deux points supprimés par l’arrêté du 30 juillet 2022 relatif aux travailleurs des arts. Ce dernier avait modifié plusieurs dispositions de l’arrêté du 25 novembre 1991, notamment en y insérant les articles 181 et suivants. Mais il en a toutefois supprimé deux, qui viennent d’être rétablies avec effet rétroactif au 1er octobre 20222 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119311 [article] Chômage des artistes : deux précisions [texte imprimé] . - 2024 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 4 Résumé : Un récent arrêté royal du 20 juin 20241 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Ce faisant, il rétablit deux points supprimés par l’arrêté du 30 juillet 2022 relatif aux travailleurs des arts. Ce dernier avait modifié plusieurs dispositions de l’arrêté du 25 novembre 1991, notamment en y insérant les articles 181 et suivants. Mais il en a toutefois supprimé deux, qui viennent d’être rétablies avec effet rétroactif au 1er octobre 20222 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119311

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Le RCD et... la renonciation à la créance in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) Titre : Le RCD et... la renonciation à la créance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Médiation de dettes  Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : Dans un arrêt du 24 juin 2024, la Cour de cassation décrit le sort de la créance et de l’hypothèque qui la garantit lorsque le créancier reste en défaut de faire sa déclaration de créance, dans le cadre prescrit par l’article 1675/9, § 3, du Code judiciaire, auprès du médiateur de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119312 [article] Le RCD et... la renonciation à la créance [texte imprimé] . - 2024. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Médiation de dettes  Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : Dans un arrêt du 24 juin 2024, la Cour de cassation décrit le sort de la créance et de l’hypothèque qui la garantit lorsque le créancier reste en défaut de faire sa déclaration de créance, dans le cadre prescrit par l’article 1675/9, § 3, du Code judiciaire, auprès du médiateur de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119312

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Peut-on prévoir une clause imposant à l’un des cohabitants le paiement d’une rente après la fin de la cohabitation légale ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 8 Titre : Peut-on prévoir une clause imposant à l’un des cohabitants le paiement d’une rente après la fin de la cohabitation légale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Résumé : Par son arrêt du 6 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de cohabitation légale1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119313 [article] Peut-on prévoir une clause imposant à l’un des cohabitants le paiement d’une rente après la fin de la cohabitation légale ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 8. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 8 Résumé : Par son arrêt du 6 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de cohabitation légale1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119313

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Faillite : la demande d’effacement des dettes ne peut être refusée qu’en cas de fautes graves et caractérisées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 10 Titre : Faillite : la demande d’effacement des dettes ne peut être refusée qu’en cas de fautes graves et caractérisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Résumé : Faillite : la demande d’effacement des dettes ne peut être refusée qu’en cas de fautes graves et caractérisées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119314 [article] Faillite : la demande d’effacement des dettes ne peut être refusée qu’en cas de fautes graves et caractérisées [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2024 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 10 Résumé : Faillite : la demande d’effacement des dettes ne peut être refusée qu’en cas de fautes graves et caractérisées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119314

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Facturation électronique : il est temps de s’y préparer / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 10 Titre : Facturation électronique : il est temps de s’y préparer Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Facturation électronique  Règlementation Résumé : À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). À partir de cette date, il ne sera donc plus possible d’en- voyer une facture au format PDF par exemple. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119315 [article] Facturation électronique : il est temps de s’y préparer [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2024 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 10 Mots-clés : Facturation électronique  Règlementation Résumé : À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). À partir de cette date, il ne sera donc plus possible d’en- voyer une facture au format PDF par exemple. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119315

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Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) / Renaud Dethy in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 16-22 Titre : Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Dethy ; Gautier Pijcke ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119316 [article] Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) [texte imprimé] / Renaud Dethy ; Gautier Pijcke ; Zoé Trusgnach . - 2024 . - p. 16-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 16-22 Mots-clés : Code pénal  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119316

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