ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) / Paul Schoukens in Revue belge de sécurité sociale, 2/14 (Avril-juin 2014)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267 Titre : ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 215-267 Langues : Français (fre) Mots-clés : SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE  SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE  SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT  CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE Note de contenu : TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 215 1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DANS L’UNION EUROPEENNE 216 1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217 1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE AU NIVEAU EUROPEEN 219 1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 229 1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236 2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237 2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238 2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239 2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240 2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE 241 2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249 3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249 3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 250 3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252 3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263 4. CONCLUSION 264 ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35145 [article] ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) [texte imprimé] / Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur . - 2014 . - 215-267. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267 Mots-clés : SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE  SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE  SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT  CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE Note de contenu : TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 215 1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DANS L’UNION EUROPEENNE 216 1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217 1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE AU NIVEAU EUROPEEN 219 1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 229 1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236 2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237 2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238 2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239 2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240 2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE 241 2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249 3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249 3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 250 3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252 3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263 4. CONCLUSION 264 ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35145

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Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? / Eleni De Becker in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) Titre : Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eleni De Becker ; Paul Schoukens Année de publication : 2017 Note générale : Issu du dossier : Développements de l’Europe sociale Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits sociaux  UE  insertion sociale  protection  enfant  garde  services  protection sociale  allocations de chômage  RIS  revenus  personne âgée  pensions Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU DE L’UNION ? 1. OBJECTIF DE L’ARTICLE 141 2. OBJECTIF ET CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 144 2.1. OBJECTIF DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 144 2.2. CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN 147 3. V ALEUR JURIDIQUE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 149 4. PRO TECTION ET INSERTION SOCIALES 150 4.1. GENERALITES 150 4.2. SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET D’AIDE AUX ENFANTS 152 4.3. PRO 154 4.4. ALLOCATIONS DE CHOMAGE 155 4.5. REVENU MINIMUM 156 4.6. REVENUS DES PERSONNES AGEES ET PENSIONS 157 4.7. SOINS DE SANTE 160 4.8. SOINS DE LONGUE DUREE 161 5. T ABLEAU DE BORD SOCIAL SUR LA BASE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX ET DU SEMESTRE EUROPEEN 163 6. CONCLUSIONS 166 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58797 [article] Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? [texte imprimé] / Eleni De Becker ; Paul Schoukens . - 2017. Issu du dossier : Développements de l’Europe sociale Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) Mots-clés : Droits sociaux  UE  insertion sociale  protection  enfant  garde  services  protection sociale  allocations de chômage  RIS  revenus  personne âgée  pensions Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU DE L’UNION ? 1. OBJECTIF DE L’ARTICLE 141 2. OBJECTIF ET CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 144 2.1. OBJECTIF DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 144 2.2. CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN 147 3. V ALEUR JURIDIQUE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 149 4. PRO TECTION ET INSERTION SOCIALES 150 4.1. GENERALITES 150 4.2. SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET D’AIDE AUX ENFANTS 152 4.3. PRO 154 4.4. ALLOCATIONS DE CHOMAGE 155 4.5. REVENU MINIMUM 156 4.6. REVENUS DES PERSONNES AGEES ET PENSIONS 157 4.7. SOINS DE SANTE 160 4.8. SOINS DE LONGUE DUREE 161 5. T ABLEAU DE BORD SOCIAL SUR LA BASE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX ET DU SEMESTRE EUROPEEN 163 6. CONCLUSIONS 166 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58797

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