Dépouillements

Le RCD et… quelques modifications législatives / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3 Titre : Le RCD et… quelques modifications législatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation de la procédure et les déclarations de créance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632 [article] Le RCD et… quelques modifications législatives [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3 Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation de la procédure et les déclarations de créance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632

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La réforme du Code civil : état des lieux / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9 Titre : La réforme du Code civil : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633 [article] La réforme du Code civil : état des lieux [texte imprimé] / Didier D’Harveng . - 2023 . - p. 9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9 Mots-clés : Code civil  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633

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L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22 Titre : L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations  ASBL  Code civil  Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634 [article] L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 16-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22 Mots-clés : Code des sociétés et des associations  ASBL  Code civil  Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634

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