Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe RCD et… quelques modifications législatives / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… quelques modifications législatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… quelques modifications législatives [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réforme du Code civil : état des lieux / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : La réforme du Code civil : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9[article] La réforme du Code civil : état des lieux [texte imprimé] / Didier D’Harveng . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9
Mots-clés : Code civil Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22[article] L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22
Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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