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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 28-37 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit)  Consentement sexuel  Violences sexuelles  Adolescents -- Sexualité  Sexualité -- Droit Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108897 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 28-37. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 28-37 Mots-clés : Mineurs (droit)  Consentement sexuel  Violences sexuelles  Adolescents -- Sexualité  Sexualité -- Droit Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108897

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Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58 Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Consentement sexuel  Mineurs (droit)  Sexualité -- Droit  Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899 [article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Consentement sexuel  Mineurs (droit)  Sexualité -- Droit  Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899

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Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 38-42 Titre : Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Mineurs (droit)  Droit à l'image  Déontologie Résumé : "La commission a été saisie d'une demande d'avis émanant de l'AGAJ portant sur deux aspects. D'une part, les avis rendus dans le passé au sujet de l'obligation, lors de la diffusion d'images représentant des mineurs, de prendre des précautions afin qu'ils ne puissent pas être identifiés, restent-ils d'actualité eu égard à l'évolution de la société et des droits des jeunes ? A cet égard, la commission réexplique la portée de ses précédents avis et les objectifs de l'article 14 du Code de déontologie relatif à l'utilisation des médias. D'autre part, l'AGAJ s'interroge quant à l'applicabilité du Code de déontologie à ses services centraux. Concernant ce second aspect, la commission analyse les textes applicables en ayant égard au fait que le secteur de l'aide à la jeunesse doit être vu comme un tout cohérent, et rappelle que le Code de déontologie tend notamment à conforter la confiance du public dans la neutralité, la qualité et le professionnalisme de tous les services et intervenants de l'aide à la jeunesse." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108900 [article] Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2022 . - p. 38-42. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 38-42 Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Mineurs (droit)  Droit à l'image  Déontologie Résumé : "La commission a été saisie d'une demande d'avis émanant de l'AGAJ portant sur deux aspects. D'une part, les avis rendus dans le passé au sujet de l'obligation, lors de la diffusion d'images représentant des mineurs, de prendre des précautions afin qu'ils ne puissent pas être identifiés, restent-ils d'actualité eu égard à l'évolution de la société et des droits des jeunes ? A cet égard, la commission réexplique la portée de ses précédents avis et les objectifs de l'article 14 du Code de déontologie relatif à l'utilisation des médias. D'autre part, l'AGAJ s'interroge quant à l'applicabilité du Code de déontologie à ses services centraux. Concernant ce second aspect, la commission analyse les textes applicables en ayant égard au fait que le secteur de l'aide à la jeunesse doit être vu comme un tout cohérent, et rappelle que le Code de déontologie tend notamment à conforter la confiance du public dans la neutralité, la qualité et le professionnalisme de tous les services et intervenants de l'aide à la jeunesse." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108900

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Interview bilan : Guy De Clercq / Guy De Clercq in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 19-26 Titre : Interview bilan : Guy De Clercq Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy De Clercq, Personne interviewée Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 19-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Jeunesse -- Belgique -- Politique publique Résumé : "Notre rencontre avec Guy De Clercq, acteur clé de l'aide à la protection de la jeunesse ces quarante dernières années, a été l'occasion de parcourir les différentes évolutions qui ont jalonné le secteur au cours des dernières décennies, notamment en matière de prévention. Guy a pris sa retraite après 42 années passées au service des jeunes et des familles. Il était donc indispensable de lui donner la parole, en lui souhaitant le meilleur pour la suite !" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108901 [article] Interview bilan : Guy De Clercq [texte imprimé] / Guy De Clercq, Personne interviewée . - 2022 . - p. 19-26. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 19-26 Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Jeunesse -- Belgique -- Politique publique Résumé : "Notre rencontre avec Guy De Clercq, acteur clé de l'aide à la protection de la jeunesse ces quarante dernières années, a été l'occasion de parcourir les différentes évolutions qui ont jalonné le secteur au cours des dernières décennies, notamment en matière de prévention. Guy a pris sa retraite après 42 années passées au service des jeunes et des familles. Il était donc indispensable de lui donner la parole, en lui souhaitant le meilleur pour la suite !" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108901

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La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg / Harold Sax in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 5-18 Titre : La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold Sax ; Floriane Delplancke Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence policière Résumé : "CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108902 [article] La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg [texte imprimé] / Harold Sax ; Floriane Delplancke . - 2022 . - p. 5-18. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 5-18 Mots-clés : Violence policière Résumé : "CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108902

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Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? / Clémentine Joskin in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 56-57 Titre : Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit)  Avortement -- Droit Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108903 [article] Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2022 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 56-57 Mots-clés : Mineurs (droit)  Avortement -- Droit Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108903

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Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants / Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 44-47 Titre : Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Immigrés -- Protection, assistance, etc.  Immigrés -- Droits  Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Vulnérabilité (droit) Résumé : "Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile a été dévoilée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil souhaitent terminer les négociations d'ici février 2024, afin qu'il entre en vigueur en avril 2024 au plus tard. Le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugié.es et Etranger.ères) a réalisé une analyse profonde des propositions législatives européennes. Il dénonce la violation de six catégories de droits par le nouveau Pacte, bafouées sur fond d'amalgames systématiques, au nom de la sécurisation de l'espace européen. Ce document synthétise les observations du CIRE. Le JdJ souhaite attirer spécialement l'attention du lecteur sur la section "Non-prise en compte de la vulnérabilité" dans les droits bafoués." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108904 [article] Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants [texte imprimé] / Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE . - 2022 . - p. 44-47. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 44-47 Mots-clés : Immigrés -- Protection, assistance, etc.  Immigrés -- Droits  Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Vulnérabilité (droit) Résumé : "Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile a été dévoilée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil souhaitent terminer les négociations d'ici février 2024, afin qu'il entre en vigueur en avril 2024 au plus tard. Le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugié.es et Etranger.ères) a réalisé une analyse profonde des propositions législatives européennes. Il dénonce la violation de six catégories de droits par le nouveau Pacte, bafouées sur fond d'amalgames systématiques, au nom de la sécurisation de l'espace européen. Ce document synthétise les observations du CIRE. Le JdJ souhaite attirer spécialement l'attention du lecteur sur la section "Non-prise en compte de la vulnérabilité" dans les droits bafoués." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108904

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