Dépouillements

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 20-26 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit)  Enfants -- Soins  Euthanasie Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108333 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 20-26. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 20-26 Mots-clés : Mineurs (droit)  Enfants -- Soins  Euthanasie Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108333

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CSIL-R in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 27-37 Titre : CSIL-R Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 27-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Droits -- Traités  Terrorisme  Victimes du terrorisme  Enfants -- Protection, assistance, etc. Résumé : "Avis du Délégué général aux droits de l'enfant sur l'avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108335 [article] CSIL-R [texte imprimé] . - 2022 . - p. 27-37. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 27-37 Mots-clés : Enfants -- Droits -- Traités  Terrorisme  Victimes du terrorisme  Enfants -- Protection, assistance, etc. Résumé : "Avis du Délégué général aux droits de l'enfant sur l'avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108335

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Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire / Khaled Boutaffala in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 41-43 Titre : Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enseignement -- Belgique  Enseignement primaire  Enseignement secondaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108336 [article] Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire [texte imprimé] / Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels . - 2022 . - p. 41-43. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 41-43 Mots-clés : Enseignement -- Belgique  Enseignement primaire  Enseignement secondaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108336

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Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 3-4 Titre : Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Femmes -- Protection, assistance, etc  Femmes victimes de violence Résumé : "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre 2022" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108337 [article] Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité [texte imprimé] . - 2022 . - p. 3-4. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 3-4 Mots-clés : Femmes -- Protection, assistance, etc  Femmes victimes de violence Résumé : "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre 2022" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108337

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Mutilations génitales féminines et protection internationale / NANSEN - The Belgian refugee council in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 5-19 Titre : Mutilations génitales féminines et protection internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : NANSEN - The Belgian refugee council ; Naomi Ramos Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Femmes -- Protection, assistance, etc  Femmes victimes de violence  Mutilations sexuelles  Réfugiées  Droit d'asile Résumé : "Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d'origine parce qu'elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent protection en Europe, y compris en Belgique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée Convention Istanbul) fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. Les mutilations génitales féminines, une des formes basée sur le genre, peuvent donc constituer un motif de reconnaissance du statut de réfugiée. Malgré le prescrit de cette Convention et les nombreuses autres normes européennes et belges qui vont dans le même sens, des femmes et des jeunes filles mineures qui invoquent ce motif de fuite se voient refuser chaque année la protection internationale. Jusqu'en 2016, l'ASBL Intact a régulièrement analysé la jurisprudence relative à la protection des victimes (à risque de) mutilations génitales fémines. NANSEN propose ici de faire le point sur la pratique récente des instances d'asile." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108338 [article] Mutilations génitales féminines et protection internationale [texte imprimé] / NANSEN - The Belgian refugee council ; Naomi Ramos . - 2022 . - p. 5-19. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 419 (novembre 2022) . - p. 5-19 Mots-clés : Femmes -- Protection, assistance, etc  Femmes victimes de violence  Mutilations sexuelles  Réfugiées  Droit d'asile Résumé : "Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d'origine parce qu'elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent protection en Europe, y compris en Belgique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée Convention Istanbul) fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. Les mutilations génitales féminines, une des formes basée sur le genre, peuvent donc constituer un motif de reconnaissance du statut de réfugiée. Malgré le prescrit de cette Convention et les nombreuses autres normes européennes et belges qui vont dans le même sens, des femmes et des jeunes filles mineures qui invoquent ce motif de fuite se voient refuser chaque année la protection internationale. Jusqu'en 2016, l'ASBL Intact a régulièrement analysé la jurisprudence relative à la protection des victimes (à risque de) mutilations génitales fémines. NANSEN propose ici de faire le point sur la pratique récente des instances d'asile." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108338

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