Dépouillements

Un bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 2 Titre : Un bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION Résumé : Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille. En principe, un propriétaire veillera à ce que le locataire prenne soin du bien donné en location en imposant certaines règles et restrictions qui, dans le chef du locataire, peuvent être perçues comme une atteinte à ses libertés. Le locataire est-il tenu de se plier aux exigences de son bailleur ? Quelles sont les interdictions qu’un propriétaire peut imposer à son locataire ? Jusqu’où ce premier peut-il aller dans ses revendications ? Y a-t-il une limite à ne pas franchir ? Quid si le locataire ne respecte pas les règles imposées par son propriétaire ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107427 [article] Un bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 2 Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION Résumé : Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille. En principe, un propriétaire veillera à ce que le locataire prenne soin du bien donné en location en imposant certaines règles et restrictions qui, dans le chef du locataire, peuvent être perçues comme une atteinte à ses libertés. Le locataire est-il tenu de se plier aux exigences de son bailleur ? Quelles sont les interdictions qu’un propriétaire peut imposer à son locataire ? Jusqu’où ce premier peut-il aller dans ses revendications ? Y a-t-il une limite à ne pas franchir ? Quid si le locataire ne respecte pas les règles imposées par son propriétaire ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107427

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Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : auditions à distance / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 3 Titre : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : auditions à distance Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Audition à distance Résumé : Un arrêté royal du 26 novembre 2021 1 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107430 [article] Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : auditions à distance [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2022 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 3 Mots-clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Audition à distance Résumé : Un arrêté royal du 26 novembre 2021 1 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107430

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Le RCD et… la non-condition d’admissibilité / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et… la non-condition d’admissibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : La faisabilité d’un plan de règlement, en particulier lorsqu’elle est appréciée à la lumière de la présence d’une dette incompressible, n’est pas une condition d’admissibilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107783 [article] Le RCD et… la non-condition d’admissibilité [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 4 Résumé : La faisabilité d’un plan de règlement, en particulier lorsqu’elle est appréciée à la lumière de la présence d’une dette incompressible, n’est pas une condition d’admissibilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107783

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Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (7): les travailleurs de l’économie de plateforme (suite) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 5 Titre : Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (7): les travailleurs de l’économie de plateforme (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107784 [article] Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (7): les travailleurs de l’économie de plateforme (suite) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 5 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107784

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Livre 5 et le droit des contrats – Les effets du contrat entre parties (7) / Samuel Pochet in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 6 Titre : Livre 5 et le droit des contrats – Les effets du contrat entre parties (7) Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Pochet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107785 [article] Livre 5 et le droit des contrats – Les effets du contrat entre parties (7) [texte imprimé] / Samuel Pochet . - 2022 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 6 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107785

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Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2) / Jacques van Drooghenbroeck in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques van Drooghenbroeck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien-être au travail -- Législation Résumé : L’objet de cette synthèse se limite à la présentation du droit de la prévention de la santé et de la promotion du bien-être au travail 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107786 [article] Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2) [texte imprimé] / Jacques van Drooghenbroeck . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 7-10 Mots-clés : Bien-être au travail -- Législation Résumé : L’objet de cette synthèse se limite à la présentation du droit de la prévention de la santé et de la promotion du bien-être au travail 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107786

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