Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION'
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La trêve hivernale en matière d’expulsion du logement / Romain Gustiaux in Cahiers français, 408 (Janvier-Février 2019)
[article]
Titre : La trêve hivernale en matière d’expulsion du logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Gustiaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 123-126 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : HIVER LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION trêve hivernale sans-abrisme : lutte Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78493
in Cahiers français > 408 (Janvier-Février 2019) . - p. 123-126[article] La trêve hivernale en matière d’expulsion du logement [texte imprimé] / Romain Gustiaux . - 2019 . - p. 123-126.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 408 (Janvier-Février 2019) . - p. 123-126
Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : HIVER LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION trêve hivernale sans-abrisme : lutte Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78493 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVers une trêve hivernale pour tous les locataires? / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 377 (28 février 2014)
[article]
Titre : Vers une trêve hivernale pour tous les locataires? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION BELGIQUE Note de contenu : Voir aussi
Alter Ehos 363 : Lutte contre les impayés : une nécessité et une priorité
Alter Echos 371 : Libéralsation : les consommateurs entre ombre et lumière
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21648
in Alter Echos > 377 (28 février 2014) . - 20-21[article] Vers une trêve hivernale pour tous les locataires? [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke, Auteur . - 2014 . - 20-21.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 377 (28 février 2014) . - 20-21
Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION BELGIQUE Note de contenu : Voir aussi
Alter Ehos 363 : Lutte contre les impayés : une nécessité et une priorité
Alter Echos 371 : Libéralsation : les consommateurs entre ombre et lumière
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21648 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtUn bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)
[article]
Titre : Un bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION Résumé : Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille. En principe, un propriétaire veillera à ce que le
locataire prenne soin du bien donné en location en imposant certaines règles et restrictions qui, dans le chef du locataire, peuvent être perçues
comme une atteinte à ses libertés. Le locataire est-il tenu de se plier aux exigences de son bailleur ? Quelles sont les interdictions qu’un propriétaire peut imposer à son locataire ? Jusqu’où ce premier peut-il aller dans ses revendications ? Y a-t-il une limite à ne pas franchir ? Quid si le locataire ne respecte pas les règles imposées par son propriétaire ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107427
in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 2[article] Un bailleur peut-il tout interdire à son locataire ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 701 (décembre 2022-1) . - p. 2
Mots-clés : LOCATAIRES : EXPULSION : LEGILATION Résumé : Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille. En principe, un propriétaire veillera à ce que le
locataire prenne soin du bien donné en location en imposant certaines règles et restrictions qui, dans le chef du locataire, peuvent être perçues
comme une atteinte à ses libertés. Le locataire est-il tenu de se plier aux exigences de son bailleur ? Quelles sont les interdictions qu’un propriétaire peut imposer à son locataire ? Jusqu’où ce premier peut-il aller dans ses revendications ? Y a-t-il une limite à ne pas franchir ? Quid si le locataire ne respecte pas les règles imposées par son propriétaire ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107427 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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