Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Paul Schoukens |
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ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) / Paul Schoukens in Revue belge de sécurité sociale, 2/14 (Avril-juin 2014)
[article]
Titre : ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 215-267 Langues : Français (fre) Mots-clés : SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE Note de contenu : TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 215
1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE
DANS L’UNION EUROPEENNE 216
1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE
SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217
1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE
AU NIVEAU EUROPEEN 219
1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION
EUROPEENNE 229
1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236
2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237
2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238
2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239
2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240
2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA
SECURITE SOCIALE 241
2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249
3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE
A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS
LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249
3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE
EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION
EUROPEENNE 250
3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252
3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263
4. CONCLUSION 264
ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35145
in Revue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267[article] ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) [texte imprimé] / Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur . - 2014 . - 215-267.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267
Mots-clés : SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE Note de contenu : TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 215
1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE
DANS L’UNION EUROPEENNE 216
1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE
SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217
1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE
AU NIVEAU EUROPEEN 219
1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION
EUROPEENNE 229
1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236
2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237
2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238
2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239
2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240
2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA
SECURITE SOCIALE 241
2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249
3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE
A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS
LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249
3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE
EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION
EUROPEENNE 250
3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252
3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263
4. CONCLUSION 264
ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35145 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes développements de l'Europe sociale, Quoi Vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d'Europe occidentale / Danny Pieters in Revue belge de sécurité sociale, 1/07 (2007)
[article]
Titre : Les développements de l'Europe sociale, Quoi Vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d'Europe occidentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Danny Pieters, Collaborateur ; Paul Schoukens, Collaborateur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 79-99 (21 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Pays de l'Union européenne En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27718
in Revue belge de sécurité sociale > 1/07 (2007) . - p. 79-99 (21 p.)[article] Les développements de l'Europe sociale, Quoi Vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d'Europe occidentale [texte imprimé] / Danny Pieters, Collaborateur ; Paul Schoukens, Collaborateur . - 2007 . - p. 79-99 (21 p.).
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1/07 (2007) . - p. 79-99 (21 p.)
Mots-clés : Sécurité sociale ** Pays de l'Union européenne En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27718 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLa situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale / Paul Schoukens in Revue belge de sécurité sociale, 4/02 (2002)
[article]
Titre : La situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale : quels enseignements en tirer pour d'autres groupes de travailleurs salariés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schoukens, Collaborateur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 807-832 (24 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Travailleurs indépendants ** Belgique En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27708
in Revue belge de sécurité sociale > 4/02 (2002) . - p. 807-832 (24 p.)[article] La situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale : quels enseignements en tirer pour d'autres groupes de travailleurs salariés ? [texte imprimé] / Paul Schoukens, Collaborateur . - 2002 . - p. 807-832 (24 p.).
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4/02 (2002) . - p. 807-832 (24 p.)Exemplaires (1)
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Exclu du prêtSocial security coordination and non-standard forms of (self)employment / Paul Schoukens in Revue belge de sécurité sociale, 01/2019 (2019)
[article]
Titre : Social security coordination and non-standard forms of (self)employment Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schoukens Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 81-111 Langues : Français (fre) Résumé : According to Eurostat data, approximately 40% of the active workforce works in one or another atypical (or non-standard)2 form of work.3 The majority of the active workforce may be still contracted in a standard labour relation, non-standard work relations however have been growing over the last couple of decades.4 Standard work is in accordance with the European labour Force Survey defined as full-time subordinated work for an indefinite period. Traditionally part-time work, work for a definite time period and self-employment were labelled as the main atypical work types.5 Yet recently the work organisation grew in complexity and labour markets increasingly face the emanation of a multitude of ‘new’ atypical forms of work (such as platform work, crowd work, portfolio work, etc.) that combine often simultaneously the main types of non-standard employment (part-time, defined work and/or self-employment) in a given work situation. Note de contenu : INTRODUCTION 811. WHAT IS (NON)STANDARD WORK? 831.1. THE ELEMENTS OF THE STANDARD EMPLOYMENT RELATIONSHIP (FIRST CHARACTERISTIC) . . . . .841.2. WORK STABILITY (SECOND CHARACTERISTIC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .851.3. INCOME SECURITY (THIRD CHARACTERISTIC). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861.4. ATYPICAL FORMS OF WORK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .862. NON-STANDARD WORK AND SOCIAL SECURITY 892.1. OVERALL CHALLENGES FOR SOCIAL SECURITY SYSTEMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .892.2. HOW ARE NON-STANDARD WORKERS INTEGRATED IN (WORK RELATED) SOCIAL SECURITY: AS EMPLOYEE, SELF-EMPLOYED PERSON OR AS ‘IN-BETWEEN’ CATEGORY? . . . . . . . . . . . . . . . . . .903. NON-STANDARD WORK AND COORDINATION REGULATIONS 883/2004 AND 987/2009 923.1. SCOPE OF APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .923.2. APPLICABLE LEGISLATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .944. ALTERNATIVES FOR THE FUTURE? 1074.1. THE 13TH STATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1084.2. THE 13TH STATE, EDITION 2.0. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 OUTLOOK109 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Site web Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86298
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2019 (2019) . - p. 81-111[article] Social security coordination and non-standard forms of (self)employment [texte imprimé] / Paul Schoukens . - 2019 . - p. 81-111.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2019 (2019) . - p. 81-111
Résumé : According to Eurostat data, approximately 40% of the active workforce works in one or another atypical (or non-standard)2 form of work.3 The majority of the active workforce may be still contracted in a standard labour relation, non-standard work relations however have been growing over the last couple of decades.4 Standard work is in accordance with the European labour Force Survey defined as full-time subordinated work for an indefinite period. Traditionally part-time work, work for a definite time period and self-employment were labelled as the main atypical work types.5 Yet recently the work organisation grew in complexity and labour markets increasingly face the emanation of a multitude of ‘new’ atypical forms of work (such as platform work, crowd work, portfolio work, etc.) that combine often simultaneously the main types of non-standard employment (part-time, defined work and/or self-employment) in a given work situation. Note de contenu : INTRODUCTION 811. WHAT IS (NON)STANDARD WORK? 831.1. THE ELEMENTS OF THE STANDARD EMPLOYMENT RELATIONSHIP (FIRST CHARACTERISTIC) . . . . .841.2. WORK STABILITY (SECOND CHARACTERISTIC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .851.3. INCOME SECURITY (THIRD CHARACTERISTIC). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861.4. ATYPICAL FORMS OF WORK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .862. NON-STANDARD WORK AND SOCIAL SECURITY 892.1. OVERALL CHALLENGES FOR SOCIAL SECURITY SYSTEMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .892.2. HOW ARE NON-STANDARD WORKERS INTEGRATED IN (WORK RELATED) SOCIAL SECURITY: AS EMPLOYEE, SELF-EMPLOYED PERSON OR AS ‘IN-BETWEEN’ CATEGORY? . . . . . . . . . . . . . . . . . .903. NON-STANDARD WORK AND COORDINATION REGULATIONS 883/2004 AND 987/2009 923.1. SCOPE OF APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .923.2. APPLICABLE LEGISLATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .944. ALTERNATIVES FOR THE FUTURE? 1074.1. THE 13TH STATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1084.2. THE 13TH STATE, EDITION 2.0. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 OUTLOOK109 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Site web Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86298 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? / Eleni De Becker in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)
[article]
Titre : Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eleni De Becker ; Paul Schoukens Année de publication : 2017 Note générale : Issu du dossier : Développements de l’Europe sociale Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits sociaux UE insertion sociale protection enfant garde services protection sociale allocations de chômage RIS revenus personne âgée pensions Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS
SOCIAUX AU NIVEAU DE L’UNION
?
1.
OBJECTIF DE L’ARTICLE
141
2.
OBJECTIF ET CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
144
2.1.
OBJECTIF DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
144
2.2.
CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN
147
3.
V
ALEUR JURIDIQUE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
149
4.
PRO
TECTION ET INSERTION SOCIALES
150
4.1.
GENERALITES
150
4.2.
SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET D’AIDE AUX ENFANTS
152
4.3.
PRO
154
4.4.
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
155
4.5.
REVENU MINIMUM
156
4.6.
REVENUS DES PERSONNES AGEES ET PENSIONS
157
4.7.
SOINS DE SANTE
160
4.8.
SOINS DE LONGUE DUREE
161
5.
T
ABLEAU DE BORD SOCIAL SUR LA BASE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS
SOCIAUX ET DU SEMESTRE EUROPEEN
163
6.
CONCLUSIONS
166
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58797
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017)[article] Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l’Union ? [texte imprimé] / Eleni De Becker ; Paul Schoukens . - 2017.
Issu du dossier : Développements de l’Europe sociale
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017)
Mots-clés : Droits sociaux UE insertion sociale protection enfant garde services protection sociale allocations de chômage RIS revenus personne âgée pensions Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS
SOCIAUX AU NIVEAU DE L’UNION
?
1.
OBJECTIF DE L’ARTICLE
141
2.
OBJECTIF ET CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
144
2.1.
OBJECTIF DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
144
2.2.
CONSTRUCTION DU SOCLE EUROPEEN
147
3.
V
ALEUR JURIDIQUE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
149
4.
PRO
TECTION ET INSERTION SOCIALES
150
4.1.
GENERALITES
150
4.2.
SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET D’AIDE AUX ENFANTS
152
4.3.
PRO
154
4.4.
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
155
4.5.
REVENU MINIMUM
156
4.6.
REVENUS DES PERSONNES AGEES ET PENSIONS
157
4.7.
SOINS DE SANTE
160
4.8.
SOINS DE LONGUE DUREE
161
5.
T
ABLEAU DE BORD SOCIAL SUR LA BASE DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS
SOCIAUX ET DU SEMESTRE EUROPEEN
163
6.
CONCLUSIONS
166
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58797 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible