L’adresse de référence nécessite un titre de séjour / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4 Titre : L’adresse de référence nécessite un titre de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence  Cour de Cassation  Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734 [article] L’adresse de référence nécessite un titre de séjour [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4 Mots-clés : Adresse de référence  Cour de Cassation  Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734

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L’âge de la pension des indépendants / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 2 Titre : L’âge de la pension des indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pension  Indépendant Résumé : La matière – très sensible – des pensions a connu plusieurs évolutions visant à retarder l’âge minimum à partir duquel une pension peut être prise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111635 [article] L’âge de la pension des indépendants [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 2 Mots-clés : Pension  Indépendant Résumé : La matière – très sensible – des pensions a connu plusieurs évolutions visant à retarder l’âge minimum à partir duquel une pension peut être prise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111635

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Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2 Titre : Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence  Aide sociale  Centre public d'action sociale  Droits des étrangers  Immigration clandestine  Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910 [article] Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2 Mots-clés : Aide médicale d'urgence  Aide sociale  Centre public d'action sociale  Droits des étrangers  Immigration clandestine  Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910

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Deux nouveautés pour les régimes d'assistance en Région de Bruxelles-Capitale / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4 Titre : Deux nouveautés pour les régimes d'assistance en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale  Allocations familiales garanties  Centre public d'action sociale  Droit social  Insertion professionnelle  Ordonnance (droit)  Région de Bruxelles-capitale Résumé : Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80542 [article] Deux nouveautés pour les régimes d'assistance en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2019 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4 Mots-clés : Aide sociale  Allocations familiales garanties  Centre public d'action sociale  Droit social  Insertion professionnelle  Ordonnance (droit)  Région de Bruxelles-capitale Résumé : Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80542

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Droit au congé parental : nouveautés / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2 Titre : Droit au congé parental : nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé parental  Droit social  Travail Résumé : Par une loi du 7 octobre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Par un arrêté royal du même jour, elle a fait de même en ce qui concerne spécifiquement le congé parental. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108911 [article] Droit au congé parental : nouveautés [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2 Mots-clés : Congé parental  Droit social  Travail Résumé : Par une loi du 7 octobre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Par un arrêté royal du même jour, elle a fait de même en ce qui concerne spécifiquement le congé parental. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108911

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GRAPA, séjours à l’étranger et contrôles / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)

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GRAPA, séjours à l’étranger et contrôles (2) / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

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Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)

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Interdiction des discriminations dans six nouveaux cas / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

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Nouveautés en droit social / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)

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Nouveautés relatives aux communes et CPAS en Flandre et à Bruxelles / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)

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Un projet individualisé d’intégration sociale doit être établi pour l’étudiant de moins de 25 ans / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)

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Quelques nouveautés en droit social / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)

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Responsabilité solidaire pour les dettes sociales : la sanction est toujours pénale / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)

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La sécurisation du parcours professionnel des chomeurs âges / Christine Canazza in Revue belge de sécurité sociale, 1/12 ([01/01/2012])  

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