Dépouillements

Le RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et... le recours de la caution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : recours  règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079 [article] Le RCD et... le recours de la caution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4 Mots-clés : recours  règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079

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Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance / François De Grave in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 2 Titre : Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement sinistré Résumé : Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l’indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d’obligations contractuelles d’un entrepreneur 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97081 [article] Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance [texte imprimé] / François De Grave . - 2021 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 2 Mots-clés : Logement sinistré Résumé : Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l’indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d’obligations contractuelles d’un entrepreneur 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97081

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Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 5 Titre : Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Résumé : Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l’extrême urgence. Il en va ainsi en matière d’aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d’accueil par exemple. Les décisions commentées ci-dessous en témoignent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97083 [article] Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 5 Résumé : Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l’extrême urgence. Il en va ainsi en matière d’aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d’accueil par exemple. Les décisions commentées ci-dessous en témoignent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97083

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Le RCD et… le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et… le recours de la caution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2021, la Cour de cassation considère que le droit de recours de la caution à l’égard du débiteur principal déclaré en faillite existe dès l’engagement de la caution, de sorte qu’il ne peut plus être exercé contre ledit débiteur déclaré excusable. Il est permis d’appliquer cette jurisprudence en règlement collectif de dettes, lorsqu’un plan de règlement au sens large est respecté jusqu’à son terme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97085 [article] Le RCD et… le recours de la caution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4 Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2021, la Cour de cassation considère que le droit de recours de la caution à l’égard du débiteur principal déclaré en faillite existe dès l’engagement de la caution, de sorte qu’il ne peut plus être exercé contre ledit débiteur déclaré excusable. Il est permis d’appliquer cette jurisprudence en règlement collectif de dettes, lorsqu’un plan de règlement au sens large est respecté jusqu’à son terme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97085

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