Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Mention de date : Octobre 2021-1 Paru le : 01/10/2021 |
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
Dépouillements
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Le RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et... le recours de la caution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : recours règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et... le recours de la caution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : recours règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance / François De Grave in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
[article]
Titre : Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement sinistré Résumé : Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l’indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d’obligations contractuelles d’un entrepreneur 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97081
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 2[article] Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance [texte imprimé] / François De Grave . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Logement sinistré Résumé : Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l’indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d’obligations contractuelles d’un entrepreneur 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97081 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTransfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
[article]
Titre : Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Résumé : Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l’extrême urgence. Il en va ainsi en matière d’aide
sociale aux personnes étrangères résidant en centre d’accueil par exemple. Les décisions commentées ci-dessous en
témoignent.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97083
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 5[article] Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 5
Résumé : Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l’extrême urgence. Il en va ainsi en matière d’aide
sociale aux personnes étrangères résidant en centre d’accueil par exemple. Les décisions commentées ci-dessous en
témoignent.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97083 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et… le recours de la caution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2021, la Cour de cassation considère que le droit de recours de la caution à l’égard du débiteur principal déclaré en faillite existe dès l’engagement de la caution, de sorte qu’il ne peut plus être exercé contre ledit débiteur déclaré excusable. Il est permis d’appliquer cette jurisprudence en règlement
collectif de dettes, lorsqu’un plan de règlement au sens large est respecté jusqu’à son terme.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97085
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et… le recours de la caution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2021, la Cour de cassation considère que le droit de recours de la caution à l’égard du débiteur principal déclaré en faillite existe dès l’engagement de la caution, de sorte qu’il ne peut plus être exercé contre ledit débiteur déclaré excusable. Il est permis d’appliquer cette jurisprudence en règlement
collectif de dettes, lorsqu’un plan de règlement au sens large est respecté jusqu’à son terme.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97085 Réservation
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Disponible