[article]
| Titre : |
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Delphine Boisseau |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 5-12 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire |
| Résumé : |
Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87982 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12
[article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau . - 2020 . - p. 5-12. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12
| Mots-clés : |
Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire |
| Résumé : |
Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… |
| Permalink : |
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