Dépouillements

Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22 Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse  Autorité parentale  Compétence judiciaire  Droit de la famille  Droit protectionnel  Placement de l'enfant  Séparation parentale  Tribunal de la famille  Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975 [article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 7-22. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22 Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse  Autorité parentale  Compétence judiciaire  Droit de la famille  Droit protectionnel  Placement de l'enfant  Séparation parentale  Tribunal de la famille  Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975

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Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 23-28 Titre : Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Résumé : L'autorité parentale est une prérogative des parents. Il leur appartient, avant toute autre personne, de la mettre en œuvre en veillant à lui permettre d'atteindre sa majorité dans de bonnes conditions, par la protection de leur enfant, les soins et l'attention prodigués, son éducation et son autonomisation progressive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87976 [article] Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 23-28. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 23-28 Résumé : L'autorité parentale est une prérogative des parents. Il leur appartient, avant toute autre personne, de la mettre en œuvre en veillant à lui permettre d'atteindre sa majorité dans de bonnes conditions, par la protection de leur enfant, les soins et l'attention prodigués, son éducation et son autonomisation progressive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87976

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Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s / Comité des droits de l'enfant. Belgique in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36 Titre : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité des droits de l'enfant. Belgique, Collectivité éditrice Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat  Centre fermé pour étrangers  Comité des droits de l'enfant  Conseil du contentieux des étrangers  Convention relative aux droits de l'enfant  Droit de séjour  Droits de l'enfant  Recommandation Résumé : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87977 [article] Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s [texte imprimé] / Comité des droits de l'enfant. Belgique, Collectivité éditrice . - 2020 . - p. 29-36. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36 Mots-clés : Avocat  Centre fermé pour étrangers  Comité des droits de l'enfant  Conseil du contentieux des étrangers  Convention relative aux droits de l'enfant  Droit de séjour  Droits de l'enfant  Recommandation Résumé : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87977

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