Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Bulletin N°300
Mention de date : Décembre 2010
Paru le : 01/12/2010
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[article]
| Titre : |
Pas panpan cucul papa! : Les châtiments corporels et le droit applicable en Belgique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Fierens, Auteur |
| Année de publication : |
2010 |
| Article en page(s) : |
p.14-24 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Maltraitance Enfance Droit |
| Résumé : |
"Les châtiments corporels, même les plus légers, administrés aux enfants, sont interdits en droit belge. Une question aujourd'hui débattue est de savoir si cette interdiction, implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ses lois et la jurisprudence, ne devrait ps être formulée explicitement. Le débat fait rage au sein des psychologues, des éducateurs et au sein des instances communautaires d'aide à la jeunesse. Toutefois, en amont même des discussions menées en terme d'opportunités, ne faut-il pas constater que le droit international oblige tout simplement la Belgique à légiférer en ce sens?" |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB300.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=56393 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 300 (Décembre 2010) . - p.14-24
[article] Pas panpan cucul papa! : Les châtiments corporels et le droit applicable en Belgique [texte imprimé] / Jacques Fierens, Auteur . - 2010 . - p.14-24. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 300 (Décembre 2010) . - p.14-24
| Mots-clés : |
Maltraitance Enfance Droit |
| Résumé : |
"Les châtiments corporels, même les plus légers, administrés aux enfants, sont interdits en droit belge. Une question aujourd'hui débattue est de savoir si cette interdiction, implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ses lois et la jurisprudence, ne devrait ps être formulée explicitement. Le débat fait rage au sein des psychologues, des éducateurs et au sein des instances communautaires d'aide à la jeunesse. Toutefois, en amont même des discussions menées en terme d'opportunités, ne faut-il pas constater que le droit international oblige tout simplement la Belgique à légiférer en ce sens?" |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB300.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=56393 |
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[article]
| Titre : |
Un outil pour lutter contre les discriminations dans l'enseignement de la Communauté française : le décret du 12 décembre 2008 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Florence Pondeville, Auteur |
| Année de publication : |
2010 |
| Article en page(s) : |
p.7-13 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Discrimination Enseignement Milieu scolaire |
| Résumé : |
"L'école fut longtemps perçue comme un lien de non-droit fonctionnant avec ses règles propres, parfois perçues comme arbitraires, tel un microcosme fermé dont les décisions ne pouvaient être remises en cause. On assiste néanmoins actuellement à un développement inexorable du droit scolaire et à une juridisation extrême du milieu scolaire. La règlementation concerne aussi bien les inscriptions, les recours contre les décisions du conseil de classe relatives aux résultats des examens ou à la discipline, l'obligation scolaire, etc. Malgré de nombreuses actions ponctuelles en ce sens, aucun texte ne fixait jusqu'à présent de norme légale visant à lutter contre les discriminations à l'école, alors même que le droit de la discrimination se développait dans les autres domaines de la vie sociale. Ce n'est désormais plus le cas. En effet, la Communauté français de Belgique a adopté un décret visant à lutter contre certaines discriminations qui s'applique dans le domaine scolaire." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB300.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=56411 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 300 (Décembre 2010) . - p.7-13
[article] Un outil pour lutter contre les discriminations dans l'enseignement de la Communauté française : le décret du 12 décembre 2008 [texte imprimé] / Florence Pondeville, Auteur . - 2010 . - p.7-13. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 300 (Décembre 2010) . - p.7-13
| Mots-clés : |
Discrimination Enseignement Milieu scolaire |
| Résumé : |
"L'école fut longtemps perçue comme un lien de non-droit fonctionnant avec ses règles propres, parfois perçues comme arbitraires, tel un microcosme fermé dont les décisions ne pouvaient être remises en cause. On assiste néanmoins actuellement à un développement inexorable du droit scolaire et à une juridisation extrême du milieu scolaire. La règlementation concerne aussi bien les inscriptions, les recours contre les décisions du conseil de classe relatives aux résultats des examens ou à la discipline, l'obligation scolaire, etc. Malgré de nombreuses actions ponctuelles en ce sens, aucun texte ne fixait jusqu'à présent de norme légale visant à lutter contre les discriminations à l'école, alors même que le droit de la discrimination se développait dans les autres domaines de la vie sociale. Ce n'est désormais plus le cas. En effet, la Communauté français de Belgique a adopté un décret visant à lutter contre certaines discriminations qui s'applique dans le domaine scolaire." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB300.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=56411 |
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[article]
| Titre : |
Vers de nouveaux horizons pour les CAAJ et la prévention générale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christian Defays, Auteur |
| Année de publication : |
2010 |
| Article en page(s) : |
p.41-45 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aide à la jeunesse Prévention |
| Résumé : |
"En décembre 2008 madame Fonck alors ministre de l'Aide à la jeunesse déposait au Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (CCAJ) un avant-projet de décret visant à modifier la composition, le fonctionnement et les missions des Conseil d'arrondissement à de l'aide à la jeunesse (CAAJ). Nous étions alors à la fin de la législature et madame Fonck demandait au CCAJ un avis dans l'urgence afin de pouvoir faire voter ces modifications avant la dissolution du parlement." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB300.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=56416 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 300 (Décembre 2010) . - p.41-45
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Cahier spécial numéro 300 du JDJ / Jean Blairon ; Jean-Pierre Bartholome ; Benoît Van Keirsbilck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 300 (Décembre 2010)
