[article] 
inBulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22

Titre :	Les ASBL et la TVA : questions fréquentes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aurélie Soldai ; Karim Tourmous
Année de publication :	2025
Article en page(s) :	p. 19-22
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Fiscalité  Taxe sur la valeur ajoutée
Résumé :	Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=120578

[article] Les ASBL et la TVA : questions fréquentes [texte imprimé] / Aurélie Soldai ; Karim Tourmous . - 2025 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Fiscalité  Taxe sur la valeur ajoutée
Résumé :	Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=120578