[article] 
inBulletin Juridique & Social > 727 (janvier 2025) . - p. 14

Titre :	Le droit d'information des membres d'une asbl
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2025
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit à l'information
Résumé :	Le CSA accorde aux membres le droit de participer à l'assemblée générale et d'y poser des questions, en lien avec l'ordre du jour, aux administrateurs et aux commissaires. Il accorde également, en l'absence de désignation par l'AG d'un commissaire, un droit de consultation des documents de l'asbl
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=120172

[article] Le droit d'information des membres d'une asbl [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2025 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 727 (janvier 2025) . - p. 14

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit à l'information
Résumé :	Le CSA accorde aux membres le droit de participer à l'assemblée générale et d'y poser des questions, en lien avec l'ordre du jour, aux administrateurs et aux commissaires. Il accorde également, en l'absence de désignation par l'AG d'un commissaire, un droit de consultation des documents de l'asbl
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